Convention entre la Fédération Française de Football et la Ligue de Football ProfessionnelConvention • June 14th, 2021
Contract Type FiledJune 14th, 2021La Fédération Française de Football (F.F.F.) conclut avec la Ligue de Football Professionnel (L.F.P.) une convention définissant les relations entre les deux personnes morales et les compétences qu'elles exercent en commun, sous réserve de celles relevant exclusivement de la F.F.F. en vertu de l'article R132-10 du Code du Sport, c'est-à-dire :
Convention entre la Fédération Française de Football et la Ligue de Football ProfessionnelConvention • June 29th, 2020
Contract Type FiledJune 29th, 2020La Fédération Française de Football (F.F.F.) conclut avec la Ligue de Football Professionnel (L.F.P.) une convention définissant les relations entre les deux personnes morales et les compétences qu'elles exercent en commun, sous réserve de celles relevant exclusivement de la F.F.F. en vertu de l'article R132-10 du Code du Sport, c'est-à-dire :