CONVENTIONConvention • April 26th, 2004
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)
Convention entre la Fédération Française de Football et la Ligue de Football ProfessionnelConvention • June 14th, 2021
La Fédération Française de Football (F.F.F.) conclut avec la Ligue de Football Professionnel (L.F.P.) une convention définissant les relations entre les deux personnes morales et les compétences qu'elles exercent en commun, sous réserve de celles relevant exclusivement de la F.F.F. en vertu de l'article R132-10 du Code du Sport, c'est-à-dire :
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'ESTONIE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE...Convention • January 6th, 2005
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'ESTONIE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE).
Convention OvereenkomstConvention • December 22nd, 2023
Entre: l’Etat belge, représenté par XXX, Ministre de <<XXX, Nom Ministre(s) >>, ci-après dénommé " l’Etat ", d’une part, et: 1/ <<Forme de société, nom société>>, numéro d’entreprise 0XXX.XXX.XXX, représentée par M./Mme <<Nom personne>>, <<fonction>> et M./Mme <<XXXX>>, <<titre XXXX>>, dont le siège social est situé à <<adresse>> <<code postal, ville, rue, numéro>>, 2/ <<Forme de société, nom société>>, numéro d’entreprise 0XXX.XXX.XXX, représentée par M./Mme <<XX>>, dont le siège social est situé à <<adresse>> <<code postal, ville, rue, numéro>>, ... [Ou 2/ Le consortium est composé de : <<Forme de société, nom et adresse de chaque membre du consortium>>. (a) (b) ….. Représenté par:>>chef de file du consortium>>] Ci-après dénommé « le Bénéficiaire », Ci-après dénommé conjointement « les parties ». Tussen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door XXX, Minister van <<XXXX, Naam Minister(s)>>, hierna "de Staat" genoemd, enerzijds, en: 1/ <<Vennootschapsvorm, na
CONVENTION 2020Convention • January 9th, 2020
Arc sud développement, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 21, avenue du Général de Castelnau – BP 34 – 33886 Villenave d’Ornon représenté par son Président Benoît Dymala.
CONVENTION ENTREConvention • February 27th, 2014
le Département du Bas-Rhin, dont le siège est à Strasbourg, Place du Quartier Blanc, 67 964, représenté par le Président du Conseil Général, M. Guy-Dominique KENNEL, ci- après désigné le Département,
CONVENTIONConvention • December 24th, 2003
CONVENTIONConvention • May 5th, 2020
CONVENTIONConvention • April 15th, 2024
La Ville d'Avignon, représentée par son Maire en exercice, Madame Cécile HELLE, dûment habilitée par délibération en date du 27 avril 2024.
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE...Convention • January 6th, 2005
Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, sont convenus de ce qui suit :
Convention entreConvention • May 5th, 2020
Vu les lois du mars 1982 et du 7 janvier 1983 qu fixent les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, notamment la faculté de se coordonner entre elles en vue d’atteindre un objectif commun ;
CONVENTION 2015Convention • November 26th, 2015
Bordeaux Métropole, dont le siège social est situé Esplanade Charles de Gaulle – 33076 Bordeaux Cedex, représentée par son Président, Alain JUPPE, dûment habilité à cet effet en vertu de la délibération n° 2015/ du Conseil métropolitain du 18 décembre 2015.
CONVENTIONConvention • February 18th, 2004
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'ISLANDE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)
CONVENTIONConvention • May 5th, 2020
La Ville de SAVIGNY-SUR-ORGE, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Eric MEHLHORN, dûment habilité par la délibération (à compléter) du Conseil Municipal en date du (à compléter),
Compte rendu du Conseil municipal de Saint-Pierre de Varengeville du 01/10/2012Convention • May 5th, 2020
Trois conventions sont passées avec le groupe Mousquetaires, relatives à l’implantation du commerce d’alimentation générale dont les travaux viennent de débuter :
CONVENTIONConvention • March 15th, 2004
Décret no 99-1027 du 1er décembre 1999 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Ukraine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 31 janvier 1997 (1)
CONVENTIONConvention • February 1st, 2022
Entre la Commune de Floirac et Bordeaux Métropole FIL VERT -SYBIROL – SEQUENCE 2- PHASE 1Convention • April 1st, 2022
La ville de Floirac, dont le siège social est situé à 6, avenue Pasteur – 33270 Floirac représenté(e) par son Maire, Jean-Jacques Puyobrau dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° 2 du Conseil municipal du 30 novembre 2018.
CONSEIL GENERAL DU BAS‐RHIN COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURGConvention • June 12th, 2013
Représenté par Monsieur Guy‐Dominique KENNEL, président du Conseil Général du Bas Rhin, demeurant Hôtel du Département, dûment habilité par délibération de la Commission Permanente du Conseil Général en date du et appelé ci‐après le Département,
Version consolidéeConvention • July 23rd, 2014
ENTRE Le GRAND COUNCIL OF THE CREES (OF QUEBEC), corporation dûment constituée, et dûment mandatée aux fins des présentes par les conseils et les MEMBRES des BANDES cries Fort George, Old Factory, Eastmain, Rupert House, Waswanipi, Mistassini, Nemaska et Great Whale River, et agissant en leur nom, dont les MEMBRES sont ci-après collectivement désignés sous le nom de «Cris de la Baie James », de même que lesdits MEMBRES desdites BANDES cries et lesdites BANDES, représentés par leurs chefs ou dirigeants respectifs agissant aux présentes au nom desdits membres et desdites bandes,
VILLE DE ROYANConvention • October 4th, 2024
La Ville de ROYAN représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020, intervenue pour l’application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le 6 juillet 2020, compte tenu de l’accomplissement des formalités légales, lui-même représenté par M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint au Maire, en vertu de l’arrêté ASG n° 20.1480 en date du 21 juillet 2020, lui portant délégation de fonctions et de signature, rendu exécutoire le 21 juillet 2020, compte tenu de l’accomplissement des formalités légales,
CONVENTIONConvention • December 1st, 2003
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIERE D'IMPOTS SUR LES SUCCESSIONS ET SUR LES DONATIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES
CONVENTIONConvention • July 6th, 2004
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DES EMIRATS ARABES UNIS EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES)
COMMUNEConvention • May 5th, 2020
Avec faculté de se substituer toute personne physique ou morale devant réaliser l’opération projetée par l’ACQUEREUR, ce dernier restant tenu solidairement avec le substitué de toutes les obligations résultant de la présente convention.
ENTREConvention • May 12th, 2021
La présente convention peut être modifiée par voie d’avenant afin notamment d’intégrer, le cas échéant, les partenaires, qui souhaiteraient s’associer à cette démarche en complémentarité de leurs dispositifs d’accompagnement territorial.
CONVENTION (2257/2021)Convention • December 2nd, 2021
représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, au nom duquel agissent Monsieur Benoit HELLINGS, Echevin des Sports et
Convention entre l’Association Maison du quartier du Moulin Vert et la Ville de QuimperConvention • May 5th, 2020
La convention signée le 1er juin 2000, entre la Ville de Quimper et l’Association Maison de quartier du Moulin Vert, arrive à expiration le 1erjuin 2006.
CONVENTION intervenue le jour de 20 . ENTRE:Convention • January 16th, 2012
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)/Investment Industry Regulatory Organization of Canada (IIROC),
CONVENTIONConvention • March 15th, 2004
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT D'ISRAEL EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE.
CONVENTIONConvention • August 31st, 2016
représenté par M. Pierre BEDIER, Président du Conseil Départemental des Yvelines, habilité par délibération de la Commission permanente en date du 7 octobre 2016,
CONVENTIONConvention • November 24th, 2003
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES (ENSEMBLE UN PROTOCOLE ET UN ECHANGE DE LETTRES)
PROJET DE CONVENTIONConvention • March 27th, 2020
Institution régie par les articles L.141-1 et suivants du code monétaire et financier, au capital d’un milliard d’euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 572 104 891, dont le siège social est situé 1 rue de la Vrillière, BP 71928, 75001 Paris, France,
ConventionConvention • January 18th, 2010
CONVENTIONConvention • May 5th, 2020
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)
ENTRE LES SOUSSIGNESConvention • May 5th, 2020