Common Contracts

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ORACLE CANADA ULC CONVENTION DE COMPTE D'ESSAI
Trial Account Agreement • August 24th, 2020

IMPORTANT - LIRE ATTENTIVEMENT : CETTE CONVENTION DE COMPTE D’ESSAI ORACLE CANADA ULC (« CONVENTION ») EST UNE CONVENTION LÉGALE ENTRE VOUS, EN VOTRE NOM EN TANT QUE PERSONNE OU AU NOM D'UNE PERSONNE JURIDIQUE EN TANT QUE SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ (« CLIENT ») ET ORACLE CANADA ULC (« ORACLE »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION ET EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS DOSSIERS. LA PRÉSENTE CONVENTION REMPLACE TOUTES LES VERSIONS PRÉCÉDENTES.

ORACLE CANADA ULC CONVENTION DE COMPTE D'ESSAI
Trial Account Agreement • May 20th, 2019

IMPORTANT - LIRE ATTENTIVEMENT : CETTE CONVENTION DE COMPTE D’ESSAI ORACLE CANADA ULC (« CONVENTION ») EST UNE CONVENTION LÉGALE ENTRE VOUS, EN VOTRE NOM EN TANT QUE PERSONNE OU AU NOM D'UNE PERSONNE JURIDIQUE EN TANT QUE SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ (« CLIENT ») ET ORACLE CANADA ULC (« ORACLE »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION ET EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS DOSSIERS. LA PRÉSENTE CONVENTION REMPLACE TOUTES LES VERSIONS PRÉCÉDENTES.