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ORACLE CANADA ULC CONVENTION DE COMPTE D'ESSAIAugust 24th, 2020
IMPORTANT - LIRE ATTENTIVEMENT : CETTE CONVENTION DE COMPTE D’ESSAI ORACLE CANADA ULC (« CONVENTION ») EST UNE CONVENTION LÉGALE ENTRE VOUS, EN VOTRE NOM EN TANT QUE PERSONNE OU AU NOM D'UNE PERSONNE JURIDIQUE EN TANT QUE SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ (« CLIENT ») ET ORACLE CANADA ULC (« ORACLE »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION ET EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS DOSSIERS. LA PRÉSENTE CONVENTION REMPLACE TOUTES LES VERSIONS PRÉCÉDENTES.
ORACLE CANADA ULC CONVENTION DE COMPTE D'ESSAIMay 20th, 2019
IMPORTANT - LIRE ATTENTIVEMENT : CETTE CONVENTION DE COMPTE D’ESSAI ORACLE CANADA ULC (« CONVENTION ») EST UNE CONVENTION LÉGALE ENTRE VOUS, EN VOTRE NOM EN TANT QUE PERSONNE OU AU NOM D'UNE PERSONNE JURIDIQUE EN TANT QUE SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ (« CLIENT ») ET ORACLE CANADA ULC (« ORACLE »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION ET EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS DOSSIERS. LA PRÉSENTE CONVENTION REMPLACE TOUTES LES VERSIONS PRÉCÉDENTES.