Common Contracts
2 similar Crowdfarming Agreement contracts
ContractCrowdfarming Agreement • May 5th, 2020
Cette version française du contrat de Crowdfarming est une traduction de la version espagnole à des fins exclusivement informatives. Seule la version originale en espagnol réglemente le Crowdfarming et peut-être utilisée dans un cadre légale.
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