CONDITIONS GENERALES DE LICENCE DE LOGICIEL EN MODE SAASConditions Générales De Licence De Logiciel en Mode Saas • February 9th, 2021
Contract Type FiledFebruary 9th, 2021Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux relations contractuelles entre la société ALPHAWEB, société à responsabilité limitée, ayant son siège social 23 Rue Jules Verne – 44700 ORVAULT, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 753 167 782 00022, et le Client, tel que désigné dans le Bon de Commande.
CONDITIONS GENERALES DE LICENCE DE LOGICIEL EN MODE SAASConditions Générales De Licence De Logiciel en Mode Saas • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux relations contractuelles entre la société ALPHAWEB, société à responsabilité limitée, ayant son siège social 23 Rue Jules Verne – 44700 ORVAULT, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 753 167 782 00022, et le Client, tel que désigné dans le Bon de Commande.