CONDITIONS GENERALES DE LICENCE DE LOGICIEL EN MODE SAASConditions Générales De Licence De Logiciel en Mode Saas • February 9th, 2021
Contract Type FiledFebruary 9th, 2021Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux relations contractuelles entre la société ALPHAWEB, société à responsabilité limitée, ayant son siège social 23 Rue Jules Verne – 44700 ORVAULT, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 753 167 782 00022, et le Client, tel que désigné dans le Bon de Commande.