Common Contracts
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au contrat de travail du …Avenant Au Contrat De Travail • May 5th, 2020
L’employeur est une entreprise établie dans le secteur suisse et/ou le secteur commun de l'aéroport de Bâle-Mulhouse exerçant une activité commerciale dans l’enceinte de l’aéroport et dont le siège se situe en Suisse. Les parties sont liées par un contrat de travail soumis, d’un commun accord, au droit suisse. Ce droit s’applique sous réserve du respect des dispo- sitions du règlement communautaire 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obli- gations contractuelles.
au contrat de travail du …Avenant Au Contrat De Travail • December 16th, 2013
L’employeur est une entreprise établie dans le secteur suisse et/ou le secteur commun de l'aéroport de Bâle-Mulhouse exerçant une activité commerciale dans l’enceinte de l’aéroport et dont le siège se situe en Suisse. Les parties sont liées par un contrat de travail soumis, d’un commun accord, au droit suisse. Ce droit s’applique sous réserve du respect des dispo- sitions du règlement communautaire 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obli- gations contractuelles.