Common Contracts

2 similar Contrat De Scolarisation contracts

Institution Sainte-Marie
Contrat De Scolarisation • May 5th, 2020
Contract Type
Filed
May 5th, 2020
Ce document constitue un engagement civil mutuel qui précise les obligations réciproques du collège Sainte-Marie – VALENCIENNES et du (des) représentant(s) légal (aux) des familles qui décide(nt) librement d’y scolariser leur(s) enfant(s).

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Institution Sainte-Marie
Contrat De Scolarisation • May 5th, 2020
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May 5th, 2020
Ce document constitue un engagement civil mutuel qui précise les obligations réciproques du collège Sainte-Marie – VALENCIENNES et du (des) représentant(s) légal (aux) des familles qui décide(nt) librement d’y scolariser leur(s) enfant(s).