Contrat De Scolarisation Sample Contracts

CONTRAT DE SCOLARISATION
Contrat De Scolarisation • May 5th, 2020

Ensemble d’établissements d’enseignement Catholique sous contrat d’association, géré par l’OGEC Batignolles- Epinettes sis à Paris 35 avenue de Saint Ouen, représenté par , Mme Amélie-Anne Duthoit, directrice de l’école Sainte Marie des Batignolles, Mme Anne Guillien, directrice de l’école Sainte Marthe, Mme Cécile Larinier, directrice de l’école du Sacré-Cœur et Monsieur Olivier Cellé agissant en qualité de directeur du collège et lycée Saint Michel des Batignolles et directeur coordonnateur,

ENTRE
Contrat De Scolarisation • November 19th, 2020

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’école Sacré Coeur ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.

L’école Maternelle et Elémentaire Saint-François
Contrat De Scolarisation • May 5th, 2020

…………………………………………………………………………sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’école Saint François, établissement catholique privé d’enseignement associé à l’état par contrat

Contrat de scolarisation
Contrat De Scolarisation • July 7th, 2022
Ecole Notre Dame
Contrat De Scolarisation • May 5th, 2020

………………………………………………. sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’école Notre Dame ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.

CONTRAT DE SCOLARISATION
Contrat De Scolarisation • May 5th, 2020

…………………………………………………………………..…………………………… sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’Etablissement Catholique Ecole et Collège Emmanuel d’Alzon, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.

CONTRAT DE SCOLARISATION
Contrat De Scolarisation • May 5th, 2020

sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’établissement catholique COLLEGE FENELON DK, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.

CONTRAT DE SCOLARISATION
Contrat De Scolarisation • May 5th, 2020

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant ci-dessus dénommé, sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’école du Sacré-Cœur ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.