Common Contracts

2 similar Convention D’évaluation Sur Place D’appareils Ou D’équipement À Gaz Au Canada contracts

CONVENTION D’ÉVALUATION SUR PLACE D’APPAREILS OU D’ÉQUIPEMENT À GAZ AU CANADA
Convention D’évaluation Sur Place D’appareils Ou D’équipement À Gaz Au Canada • October 17th, 2022

LA PRÉSENTE CONVENTION est conclue à Toronto (Ontario), le , par les Laboratoires des assureurs du Canada Inc. («°ULC°»), établis au 7 Underwriters Road, Toronto (Ontario) M1R 3B4, et CustomerName, AddressCITY_Info (le «°client°»); elle traite de l’évaluation sur place de produits et, sous réserve d’admissibilité, de l’octroi par ULC d’une ou de plusieurs étiquettes d’évaluation sur place ULC.

CONVENTION D’ÉVALUATION SUR PLACE D’APPAREILS OU D’ÉQUIPEMENT À GAZ AU CANADA
Convention D’évaluation Sur Place D’appareils Ou D’équipement À Gaz Au Canada • August 3rd, 2022

LA PRÉSENTE CONVENTION est conclue à Toronto (Ontario), le , par les Laboratoires des assureurs du Canada Inc. («°ULC°»), établis au 7 Underwriters Road, Toronto (Ontario) M1R 3B4, et CustomerName, AddressCITY_Info (le «°client°»); elle traite de l’évaluation sur place de produits et, sous réserve d’admissibilité, de l’octroi par ULC d’une ou de plusieurs étiquettes d’évaluation sur place ULC.