Common Contracts
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CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DU SERVICE “PRO” AVRIL 2016May 5th, 2020
« Conditions ») sont applicables à tout Service souscrit par le Client. La signature du formulaire de souscription emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions.
CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DU SERVICE “PRO”January 7th, 2020
Les présentes conditions générales et particulières (ci-après les « Conditions ») sont applicables à tout Service souscrit par le Client. La signature du formulaire de souscription emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions.