CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DU SERVICE “PRO” AVRIL 2016Conditions Générales Et Particulières Du Service “Pro” • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020« Conditions ») sont applicables à tout Service souscrit par le Client. La signature du formulaire de souscription emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions.
CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DU SERVICE “PRO”Conditions Générales Et Particulières Du Service “Pro” • January 7th, 2020
Contract Type FiledJanuary 7th, 2020Les présentes conditions générales et particulières (ci-après les « Conditions ») sont applicables à tout Service souscrit par le Client. La signature du formulaire de souscription emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions.