Common Contracts
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PROTOCOLE D’ACCORDPublishing Agreement • October 4th, 2024
L’AUTEUR a cédé le droit d’exploiter ses droits patrimoniaux sur l’ouvrage {titre] en signant avec les Éditions [nom de l’éditeur] le {date] un contrat d’édition (et un contrat de cession des droits d’adaptation audiovisuelle).
PROTOCOLE TRANSACTIONNELPublishing Agreement • May 5th, 2020
L’AUTEUR a cédé le droit d’exploiter ses droits patrimoniaux sur l’ouvrage {titre] en signant avec les Éditions [nom de l’éditeur] le {date] un contrat d’édition (et un contrat de cession des droits d’adaptation audiovisuelle).