Common Contracts
2 similar null contracts
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT « D’ENTRETIEN » VEHICULE D’OCCASION » A PARTICULIERS HORS FINANCEMENT N° EVOC_EVOM_OL HORS FINANCEMENTJuly 5th, 2023
Les présentes conditions générales s’appliquent aux clients particuliers ayant souscrit un Contrat d‘Entretien auprès de VOLKSWAGEN BANK GmbH,. Les présentes conditions générales déterminent les prestations qui seront couvertes par VOLKSWAGEN BANK GmbH ainsi que leurs modalités d’exécution. Toute rature, modification manuscrite ou autre est réputée nulle et non écrite et ne produira aucun effet entre les Parties.
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT « D’ENTRETIEN » VEHICULE D’OCCASION » A PARTICULIERS HORS FINANCEMENT N° EVOC_EVOM_OL_202107April 11th, 2022
Le Contrat d’entretien applicable aux clients particuliers fait l’objet d’un contrat souscrit auprès de VOLKSWAGEN BANK GmbH au bénéfice des Adhérents ayant souscrit un Contrat d ‘Entretien auprès de VOLKSWAGEN BANK GmbH, objet des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales déterminent les prestations qui seront couvertes par VOLKSWAGEN BANK GMBH ainsi que leurs conditions et modalités d’exécution. Toute rature, modification manuscrite ou autre est réputée nulle et non écrite et ne produira aucun effet entre les Parties.