Common Contracts

3 similar Service Agreement contracts

Contract
Service Agreement • May 5th, 2020
Contract Type
Filed
May 5th, 2020
Le contrat est constitué du formulaire d’abonnement, de la Brochure Tarifaire et des présentes Conditions Générales d’Abonnement (ensemble le « Contrat »).

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Contract
Service Agreement • May 5th, 2020
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Filed
May 5th, 2020
Le contrat est constitué du formulaire d’abonnement, de la Brochure Tarifaire et des présentes Conditions Générales (ensemble le « Contrat »).