Common Contracts
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ACCORD RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAINTENANCEAccord Relatif À La Protection Des Données Assistance Technique Et Maintenance • January 18th, 2023
Le présent Accord relatif à la Protection des Données et ses annexes (dénommés l’« APD ») fixe les normes minimales en matière de protection des données et de cybersécurité et les exigences correspondantes et fait partie intégrante du contrat, y compris un accord commercial, un accord de prestation de services ou une commande, (dénommé l’« Accord ») (à l’exception de l’Accord Utilisateur Cepheid C360). Le présent APD est conclu par et entre le Client (tel que défini dans l’Accord) et Cepheid (telle que définie dans l’Accord) et demeurera pleinement en vigueur pendant la durée de l’Accord. Cepheid et le Client sont ci-après dé- nommés individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».
ACCORD RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAINTENANCEAccord Relatif À La Protection Des Données Assistance Technique Et Maintenance • December 6th, 2022
Le présent Accord relatif à la Protection des Données et ses annexes (dénommés l’« APD ») fixe les normes minimales en matière de protection des données et de cybersécurité et les exigences correspondantes et fait partie intégrante du contrat, y compris un accord commercial, un accord de prestation de services ou une commande, (dénommé l’« Accord ») (à l’exception de l’Accord Utilisateur Cepheid C360). Le présent APD est conclu par et entre le Client (tel que défini dans l’Accord) et Cepheid (telle que définie dans l’Accord) et demeurera pleinement en vigueur pendant la durée de l’Accord. Cepheid et le Client sont ci-après dé- nommés individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».