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Unibail-Rodamco-Westfield SE
Règlement Intérieur • March 18th, 2024

Règlement Intérieur du Directoire d'Unibail-Rodamco-Westfield SELe présent règlement intérieur (« le Règlement Intérieur ») a été adopté par le Directoire d'Unibail- Rodamco-Westfield SE (« la Société ») et approuvé par le Conseil de surveillance. Article 1 - Statut et portée de la Règlement Intérieur 1.1 Le présent Règlement Intérieur, établi conformément à l'article 12 des statuts de la Société, complète les règles et réglementations applicables au Directoire conformément au droit français et en application des statuts de la Société. En cas de contradiction entre le présent Règlement Intérieur et les statuts, les statuts feront foi. 1.2 Les décisions du Directoire nécessitant l’approbation préalable du Conseil de surveillance sont énumérées au paragraphe 5 de l’article 11 des statuts de la Société, tel que complété par la Règlement Intérieur du Conseil de surveillance. 1.3 Le Directoire s’est engagé à l’unanimité : a) à observer et être lié par les obligations résultant du présent Rè

Unibail-Rodamco-Westfield SE
Règlement Intérieur • May 3rd, 2023

Règlement Intérieur du Directoire d'Unibail-Rodamco-Westfield SELe présent règlement intérieur (« le Règlement Intérieur ») a été adopté par le Directoire d'Unibail- Rodamco-Westfield SE (« la Société ») et approuvé par le Conseil de surveillance. Article 1 - Statut et portée de la Règlement Intérieur 1.1 Le présente Règlement Intérieur, établi conformément à l'article 12 des statuts de la Société, complète les règles et réglementations applicables au Directoire conformément au droit français et en application des statuts de la Société. En cas de contradiction entre le présent Règlement Intérieur et les statuts, les statuts feront foi. 1.2 Les décisions du Directoire nécessitant l’approbation préalable du Conseil de surveillance sont énumérées au paragraphe 5 de l’article 11 des statuts de la Société, tel que complété par la Règlement Intérieur du Conseil de surveillance. 1.3 Le Directoire s’est engagé à l’unanimité : a) à observer et être lié par les obligations résultant du présent R