Unibail-Rodamco-Westfield SE

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Règlement Intérieur du Directoire d'Unibail-Rodamco-Westfield SE Le présent règlement intérieur (« le Règlement Intérieur ») a été adopté par le Directoire d'Unibail- Rodamco-Westfield SE (« la Société ») et approuvé par le Conseil de surveillance. Article 1 - Statut et portée de la Règlement Intérieur 1.1 Le présente Règlement Intérieur, établi conformément à l'article 12 des statuts de la Société, complète les règles et réglementations applicables au Directoire conformément au droit français et en application des statuts de la Société. En cas de contradiction entre le présent Règlement Intérieur et les statuts, les statuts feront foi. 1.2 Les décisions du Directoire nécessitant l’approbation préalable du Conseil de surveillance sont énumérées au paragraphe 5 de l’article 11 des statuts de la Société, tel que complété par la Règlement Intérieur du Conseil de surveillance. 1.3 Le Directoire s’est engagé à l’unanimité : a) à observer et être lié par les obligations résultant du présent Règlement Intérieur dans la mesure où il s’applique à lui et à ses membres, b) et lorsque de nouveaux membres du Directoire sont nommés, à leur faire prendre l'engagement susmentionné à l'alinéa a). 1.4 Le Directoire évalue le présent Règlement Intérieur a minima annuellement afin de détecter tout point spécifique qui nécessiterait une modification du présent Règlement Intérieur ou la formulation de nouvelles règles. 1.5 Le présent Règlement Intérieur est publié sur le site internet de la Société.

Management Board charter of Unibail-Rodamco-Westfield SE This charter (the “Charter”) was adopted by the Management Board of Unibail-Rodamco-Westfield SE (the “Company”) and approved by the Supervisory Board. Article 1 - Status and scope of the Charter 1.1 This Charter is issued pursuant to article 12 of the Company’s articles of association and is complementary to the rules and regulations applicable to the Management Board under French law and the Company’s articles of association. In case of discrepancy between this Charter and the articles of association, the articles of association shall prevail. 1.2 Management Board resolutions requiring the prior approval of the Supervisory Board are listed in Article 11, paragraph 5 of the Company’s articles of association, as completed by the Supervisory Board charter. 1.3 The Management Board unanimously declared that: a) it will comply with, and be bound by the obligations arising from, this Charter to the extent it applies to it and its members; b) on appointment of new Management Board members, it will cause such members to issue a declaration as referred to in a) above. 1.4 The Management Board shall evaluate this Charter at least annually to identify any specific aspects in respect of which amendments to this Charter and/or further regulations are required. 1.5 This Charter is published on the Company’s website.

Article 2 - Composition et compétences du Directoire 2.1 Le Directoire est composé au maximum de 7 membres. 2.2 Les membres du Directoire sont responsables collectivement de la gestion et des affaires générales de la Société et des activités y afférentes. 2.3 Les membres du Directoire se répartissent entre eux leurs tâches, sur recommandation du Président du Directoire et sous réserve de l’approbation préalable du Conseil de surveillance. En cas d’absence d’un membre du Directoire, ses tâches et pouvoirs sont délégués à un ou plusieurs autre(s) membre(s) du Directoire désigné(s) par le

Article 2 - Composition and responsibilities of the Management Board 2.1 The Management Board consists of a maximum of 7 members. 2.2 The Management Board members shall be collectively responsible for the Company’s management and general affairs and the business connected with it. 2.3 The Management Board members shall divide their tasks amongst themselves, upon recommendation by the Chairman of the Management Board and subject to the Supervisory Board’s prior approval. In the absence of a Management Board member, his/her duties and powers shall be carried out by another Management Board

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Directoire sur recommandation du Président du Directoire et après consultation du Conseil de surveillance. En cas d’absence prolongée, le Conseil de surveillance est informé de cette délégation.
Ce qui n'est pas expressément attribué à un autre membre du Directoire relève de la compétence du Président du Directoire comme indiqué dans les Articles 2.5 et 3.2, ci- après.
Les responsabilités et fonctions des membres du Directoire à l’exception du Président du Directoire sont réparties comme suit :
a) Un membre du Directoire intervient en qualité de Directeur Général Finance. Il est en charge des aspects fiscaux, générant des bénéfices par l’optimisation du coût du capital, et des relations avec les investisseurs. En cette qualité, il est responsable de la fonction financière global au sein du Groupe (contrôle financier, consolidation, refinancement, fiscalité, processus d’élaboration du budget et plan à 5 ans, coordination de l’évaluation des actifs et relations avec les investisseurs).
b) Un membre du Directoire intervient en qualité de Directeur Général des Fonctions Centrales et du Développement Durable et est en charge des ressources humaines, de l’informatique, de l’organisation et du Développement Durable au niveau Groupe.
c) Un membre du Directoire intervient en qualité de Directeur Général Xxxxxxxxx et Investissements et est responsable de la structuration, du développement, avec le Président du Directoire, et le déploiement, de la stratégie du Groupe, des process d’investissement/désinvestissement et de définir les stratégies en matière de copropriétés et de co- investissements et de coordonner les opérations de développement corporate (fusions-acquisitions, alliances stratégiques et les partenariats). Il est responsable du challenge de la stratégie d’entreprise, en particulier de la stratégie de développement et de restructurations majeures, d’extensions ou rénovations des actifs existants, ceci incluant le pôle bureau en Europe.
d) Un membre du Directoire intervient en qualité de Directeur Général Stratégie Client et Commerce et est responsable de l’intégration de tous les aspects de l’expérience client, de l’évolution de l’offre et de l’accélération de la trajectoire de croissance des capacités médiatiques et numériques émergentes, et dirige le marketing, Westfield Rise, Digital & Data, le leasing international, les partenariats stratégiques, le Concept Studio et les centres d’excellence SCM & PMPS.
2.4 Dans l’exercice de ses fonctions, le Directoire défend les intérêts de la Société et de son activité. Le Directoire tient compte des intérêts respectifs de toutes les member(s) to be designated by the Management Board upon recommendation by the Chairman of Management Board and after consultation with the Supervisory Board. In case of long-term absence, the Supervisory Board shall be notified of that designation.
What is not expressly assigned to another member of the Management Board is the responsibility of the Chairman of the Management Board as set out in Articles 2.5 and 3.2 below.
The responsibilities and functions of the members of the Management Board other than the CEO are as follows:
a) One member of the Management Board acts as Chief Financial Officer (CFO). He is responsible for tax matters, generating profits through the optimization of the cost of capital, and investor relations. As such, he oversees the overall financial function within the Group (financial control, consolidation, (re)financing, tax, the budget and 5- year plan, coordination of asset valuations and investor relations).
b) One member of the Management Board acts as Chief Resources and Sustainability Officer (CRSO) and oversees Human resources, Information Technology, Organisation and CSR functions, within the Group.
c) One member of the Management Board acts as Chief Strategy & Investment Officer (CSIO) and is responsible for structuring, developing, with the CEO, and executing the Group strategy and for the investment/divestment process and defining the co- ownership and co-investment strategy; and coordinating corporate development (mergers and acquisitions, strategic alliances and joint venture developments). The CSIO is responsible for challenging the business strategy, in particular: asset and development strategy, major restructurings, extensions or refurbishments. The CSIO also leads the Offices business at European level.
d) One member of the Management Board acts as Chief Customer and Retail Officer (CCRO) and will be responsible for integrating all aspects of the customer experience, evolving the offer and accelerating the growth trajectory of the emerging media and digital capabilities, and leads Marketing, Westfield Rise, Digital & Data, International Leasing, Strategic Partnerships, Concept Studio and the SCM & PMPS Centres of Excellence
2.4 In carrying out its duties, the Management Board shall be guided by the interests of the Company and its business. The Management Board shall consider the relevant

parties concernées au sein de la Société. Le Directoire répond de l'exercice de ses fonctions. Le Directoire est astreint aux obligations d'indépendance, de loyauté et de professionnalisme. 2.5 Les compétences du Directoire couvrent notamment : a) la réalisation des objectifs de la Société, b) la définition de la stratégie et des politiques visant à réaliser les objectifs de la Société, c) la conduite générale des activités et les résultats de la Société, d) l’évaluation et la gestion des risques liés aux activités de l’entreprise e) l’assurance de l'efficacité des systèmes internes de gestion et de contrôle des risques et la soumission d’un rapport sur le sujet s’intégrant dans le document d’enregistrement universel, f) l’animation et la préparation du processus de remontée d'informations financières, g) la préparation des comptes annuels, du budget annuel et des investissements majeurs de la Société, h) la soumission au Conseil de surveillance des informations prévues par l’article 11 des statuts de la Société et le droit français, i) l'observation des lois et réglementations applicables et, j) la publication des informations relatives à la structure de gouvernement d'entreprise de la Société et de toutes autres informations requises en application du droit français, dans le document d’enregistrement universel, sur le site internet de la Société ou par tout autre moyen. 2.6 L'acceptation de toutes activités rémunérées en dehors du Groupe doit faire l'objet d'un accord écrit préalable du Conseil de surveillance. 2.7 Conformément au droit français, la Société souscrit une police d'assurance dirigeants et des membres du Conseil de surveillance au profit des membres du Directoire.

interests of all those involved in the Company. The Management Board is responsible for the quality of its own performance. He/she shall act with independence, loyalty and professionalism. 2.5 The responsibilities of the Management Board shall include: a) the achievement of the Company’s objectives; b) determining the strategy and policies designed to achieve the Company’s objectives; c) the general state of affairs in and the results of the Company; d) assessing of and managing the risks connected to the business activities; e) ensuring that effective internal risk management and control systems are in place and reporting on this in the universal registration document; f) maintaining and preparing the financial reporting process; g) preparing the annual accounts and drawing up the annual budget and important capital investments of the Company; h) providing the Supervisory Board with information in accordance with article 11 of the Company’s articles of association and French law; i) compliance with legislation and regulations; j) publishing the corporate governance structure of the Company and any other information required under French law, through the universal registration document, the Company’s website and otherwise. 2.6 The acceptance of remunerated work with or for third parties outside the Group shall be subject of the prior written consent of the Supervisory Board. 2.7 To the extent permitted by French law, the Company takes out a D&O policy covering liability for the benefit of members of the Management Board.

Article 3 - Présidence du Directoire 3.1 Le Conseil de surveillance désigne, parmi les membres du Directoire, un président (ci-après « le Président du Directoire »). 3.2 Outre la coordination de la politique du Directoire, le Président du Directoire est chargé de : a) la représentation de la Société vis à vis des tiers, y compris des relations avec les principaux actionnaires, b) la coordination de la stratégie de la Société, c) veiller au bon fonctionnement du Directoire, en particulier en : i. xxxxxxxx à ce qu’il dispose du temps nécessaire pour les consultations, examen et (tous les aspects de la préparation) prises de décision lors des séances du Directoire et pour les comptes- rendus de séance et en contrôlant la mise en

Article 3 - Chairman of the Management Board 3.1 The Supervisory Board shall appoint a Chairman (the “CEO”) from the members of the Management Board. 3.2 In addition to the coordination of the Management Board’s policy, the CEO shall be responsible for: a) representing the Company vis-à-vis third parties, including relations with major shareholders; b) coordinating the strategy of the Company; c) ensuring that the Management Board functions in an effective manner, in particular by; i) ensuring that there is ample time for consultation, consideration and the (other aspects of preparing) decision-taking in and minuting of the Management Board meetings and the supervision of the implementation of

œuvre des résolutions, ii. xxxxxxxx à ce que les informations parviennent aux membres du Directoire en temps opportun et de manière appropriée pour le bon exercice de leurs fonctions, iii. apportant son soutien aux autres membres du Directoire et en réconciliant les divergences d’opinion qui les opposeraient, le cas échéant, iv. et en présidant les séances du Directoire,
d) la préparation des prises de décision lors des réunions du Directoire avec les conseils des filiales de la Société et des rencontres avec les responsables des divisions désignées et des pays, e) l’entretien de contacts suivis et fréquents avec le Conseil de surveillance et plus particulièrement avec son Président et tenir informé les autres membres du Directoire en temps opportun et de manière régulière,
f) l’élaboration des projets de comptes annuels et du document d’enregistrement universel correspondant et la remise de ces documents au Conseil de surveillance, g) l’identification et du suivi des risques juridiques importants, de l’élaboration et de la supervision de la mise en œuvre effective de la philosophie, de la politique et des procédures juridiques du Groupe, de la gestion des litiges, de la conformité, de la négociation et de la supervision des contrats majeurs,
h) en charge de la gestion des risques d’entreprise et de la gestion de crise et de la sécurité, i) veiller à ce que les informations parviennent au Conseil de surveillance et individuellement à ses membres en temps utile et de manière appropriée pour le bon exercice de leurs fonctions, j) s’assurer que le Conseil de surveillance procède à l’évaluation et la notation du fonctionnement du Directoire et de ses membres, k) contrôler le bon déroulement des missions des Commissaires aux comptes de la Société et la soumission de leurs rapports au Conseil de surveillance l) statuer sur les rapports et plaintes de salariés de la Société concernant des irrégularités (soupçonnées).
3.3 Le Président du Directoire intervient également en qualité de Directeur Général Opérations du Groupe et supervise à ce titre les Directeurs Généraux de toutes les régions (hors Directeur Général Bureaux France) en charge localement de la stratégie des centres, de la croissance des revenus locatifs nets.. resolutions; (ii) ensuring the timely and adequate provision of information to the Management Board members as necessary for the proper performance of their duties; (iii) supporting the other Management Board members and mediating in any differences of opinion between them, where applicable; (iv) chairing Management Board meetings;
d) preparing decision-taking in Management Board meetings with the boards of the Company’s affiliates and meetings with the heads of the designated divisions and/or countries; e) maintaining intensive and frequent contacts with the Supervisory Board and in particular with its chairman, and informing the other Management Board members in a timely and careful manner about the results of those contacts; f) drawing up the draft annual accounts with the corresponding universal registration document, and the dispatch of these documents to the Supervisory Board; g) Identifying and monitoring key legal risks, determining and overseeing the deployment of the Group's legal philosophy, policies and procedures and managing litigation activity, compliance and negotiating and overseeing the drafting of material contracts. h) in charge of risk management and crisis management and security, i) ensuring the timely and adequate provision of information to the Supervisory Board and to the individual Supervisory Board members as necessary for the proper performance of their duties; j) ensuring the evaluation and assessment of the functioning of the Management Board and its members by the Supervisory Board; k) supervising the proper functioning of the external auditors of the Company and the submission of their reports to the Supervisory Board; and l) deciding on reports and complaints by the employees of the Company regarding (alleged) irregularities.
3.3 The CEO acts as Chief Operating Officer of the Group (COO). He thus supervises the Regional Chief Operating Officers (excluding Managing Director Offices) who lead locally the retail asset strategy, the net rental growth.

Article 4 - Nominations, reconductions, durée des mandats et démissions 4.1 Conformément à l’article 10 des statuts de la Société, les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de surveillance, qui désigne également le Président du Directoire. Tout membre du Directoire peut être démis de ses fonctions à tout moment par les deux tiers des membres du Conseil de surveillance ou par l’Assemblée des actionnaires. 4.2 Tous les membres du Directoire sont nommés pour une durée maximale de quatre ans. Leurs mandats sont toujours renouvelables. 4.3 Les propositions de nouvelles nominations doivent rechercher une représentation équilibrée des femmes et des hommes en incluant au moins une personne de chaque sexe parmi les candidats tout au long du processus de nomination, conformément aux lois et réglementations applicables.	Article 4 - (Re) appointment, term and resignation 4.1 Pursuant to article 10 of the Company’s articles of association, Management Board members shall be appointed by the Supervisory Board, which also appoints the Chairman of the Management Board. Any member of the Management Board may be dismissed at any time either by 2/3rd of the members composing the Supervisory Board or by the Shareholders' Meeting. 4.2 Any Management Board member shall be appointed for a maximum period of four years. They may be re- appointed for an indefinite number of terms. 4.3 Proposals for new appointments must seek a balanced representation of women and men by including at least one candidate of each gender among the candidates during the whole appointment process, in accordance with applicable law and regulations.
Article 5 – Rémunération 5.1 Conformément à l’article 11 des statuts de la Société, la rémunération des membres du Directoire est déterminée par le Conseil de surveillance, sur recommandation du Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations et dans le cadre de la politique de rémunération de la Société. 5.2 Les principales dispositions des rémunérations des membres du Directoire sont reprises dans le document d’enregistrement universel de la Société. Ces dispositions incluent ainsi le montant de la rémunération fixe, la composition et le montant de la part variable, le montant de la rémunération variable long terme, les dispositions en matière de retraite et les critères de performance. 5.3 Les investissements et transactions des membres du Directoire au sein de la Société sont régis par les règles de la Société en matière de délits d'initiés disponible sur le site internet de la Société.	Article 5 – Remuneration 5.1 Pursuant to article 11 of the articles of association of the Company the remuneration of the Management Board members shall be determined by the Supervisory Board, upon the recommendation by the Governance, Nomination & Remuneration Committee, within the scope of the remuneration policy of the Company. 5.2 The main elements of the remuneration of the Management Board members shall be published in the universal registration document of the Company. These elements shall in any event include the amount of fixed income, the structure and amount of the variable remuneration component, long-term incentives, pension arrangements and performance criteria. 5.3 Rules providing for Management Board members’ investments and transactions in the Company are included in the Company’s Insider Trading Rules as published on the Company‘s website.
Article 6 - Séances (ordre du jour, téléconférences, participation, comptes-rendus) et décisions du Directoire 6.1 Le Directoire se réunit au moins une fois par mois et aussi souvent que nécessaire. Les réunions se tiennent principalement au siège social de la Société. Les séances peuvent en outre avoir lieu par téléconférence ou vidéoconférence sous réserve que tous les participants puissent s'entendre simultanément et que les délibérations soient transmises en continu et en simultané, conformément au droit français. 6.2 Le Président du Directoire préside la séance ou, en son absence, le membre du Directoire désigné à cet effet par le Président du Directoire (ou, en cas d’incapacité du Président du Directoire, par le Directoire). 6.3 La réunion peut être convoquée par le Président du Directoire en temps utile par tout moyen écrit, y compris par	Article 6 - Management Board meetings (agenda, teleconferencing, attendance, minutes) and resolutions 6.1 The Management Board shall hold at least one meeting per month and on an ad hoc basis as often as necessary. The meetings shall be held primarily at the registered office of the Company. In addition, meetings may be held by telephone or videoconference provided that all participants can hear each other simultaneously and debates are transmitted continuously and simultaneously, in conformity with French law. 6.2 The CEO chairs the session or, in his absence, the member of the Management Board designated to that effect by the CEO (or, in case of incapacity of the CEO, by the Management Board). 6.3 The meeting may be convened by the CEO in due course by any means in writing, including e-mail. Such

messagerie électronique. Les convocations précisent l’ordre du jour de la réunion.
6.4 Le Directoire peut également être réuni par au moins deux des membres du Directoire sur convocation. Dans ces cas, la convocation précisant l’ordre du jour envisagé et suffisamment documenté, est adressée au moins trois jours avant la réunion, sauf urgence. Les autres membres du Directoire peuvent soumettre aux auteurs de la convocation des points à porter à l’ordre du jour de la réunion. Ces points devront être proposés en temps opportun et en tout cas deux jours au moins avant la réunion concernée et devront être suffisamment documentés, sauf urgence.
6.5 Tous les membres du Directoire assistent aux réunions du Directoire. Lorsqu’ils en sont empêchés et dans la mesure où il est nécessaire d’expliquer les décisions, le Président de la séance les informe des décisions adoptées et des délibérations qui se sont tenues durant la séance concernée.
6.6 Aucun membre du Directoire ne peut représenter un autre membre. Chaque membre du Directoire dispose d’une voix.
6.7 Les séances du Directoire se tiennent en langue anglaise et les comptes-rendus sont rédigés en anglais. Il est préparé le cas échéant une traduction en français des comptes-rendus aux fins d'archivage et d'enregistrement.
6.8 Les décisions sont adoptées à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président du Directoire est prépondérante. Les membres du Directoire se prononçant contre une résolution doivent motiver leur décision.
6.9 Toute affaire à caractère urgent peut être traitée soit immédiatement à la demande d’un membre du Directoire avec l’accord de la majorité des votes, soit dans le cadre d’une séance extraordinaire.
6.10 Nonobstant toute stipulation contraire des paragraphes 6.8 et 6.9 ci-dessus, dans le cas où le Directoire ne comprend que deux membres, les réunions du Directoire ne sont valablement tenues qu’en présence de ses deux membres et les décisions sont prises à l’unanimité, à l’exception des décisions ayant un impact sur le rôle, les responsabilités, les décisions, les actions et la rémunération de l’autre membre et le fonctionnement du Directoire (y compris les règles internes et les règlements intérieurs), auquel cas le Président du Directoire dispose d'une voix prépondérante.
6.11 Le compte-rendu de chaque réunion du Directoire est approuvé lors de la séance suivante.
6.12 Des directeurs clés peuvent participer à la réunion sur invitation. notice shall contain the agenda of the meeting.
6.4 A minimum of 2 of the Management Board members may also convene the Management Board upon notification. In such as case, the notice, which shall include the proposed agenda and sufficient documentation, shall be sent at least 3 days prior to the meeting unless emergency. Other Management Board members may submit to the authors of the notification items to be discussed in the meeting. The items shall be timely submitted, in any case no later than 2 days prior to the relevant meeting and shall be supported by sufficient documentation, unless emergency.
6.5 All Management Board members shall attend the Management Board meetings. Where they are unable to attend and insofar as the resolutions need to be explained, the Chairman of the meeting shall inform them about the resolutions passed and the discussions held in the meeting in question.
6.6 No member may be represented by another Management Board member. Each Management Board member shall have one vote.
6.7 The meetings of the Management Board shall be held in English and minutes of the meeting shall be prepared in English. A French translation of said minutes shall be prepared for filing and registration purposes, if applicable.
6.8 The resolution shall be taken by a majority of votes. If there is a tie, the CEO shall have the casting vote. Management Board member(s) voting against a resolution shall state the reasons for such opposition.
6.9 Any urgent matters may be dealt with immediately if so requested by any member of the Management Board and approved by a majority of votes or shall be dealt with at an extraordinary meeting.
6.10 Notwithstanding anything to the contrary set forth in article 6.8 and article 6.9 above, should the Management Board comprise two members only, the meetings of the Management Board will be validly held where both members are present and approval of its decisions will require unanimous vote, except for decisions which impact the role, responsibilities, decisions, actions and remuneration of the other Management Board and the functioning of the Management Board (including internal rules and charters), in which event the Chairman of the Management Board Having A Casting Vote.
6.11 The minutes of a Management Board meeting shall be adopted in the next meeting.
6.12 Key directors may participate upon invitation.

Article 7 - Conflits d'intérêt 7.1 Un membre du Directoire n'est pas autorisé à participer aux délibérations ni au processus de prise de décision sur des questions ou transactions présentant un conflit d'intérêt entre lui et la Société au sens de l'article L. 225-86 du Code de commerce. Ces transactions nécessitent l’accord préalable écrit du Conseil de Surveillance. 7.2 Chaque membre du Directoire signale immédiatement au Président du Conseil de surveillance et aux autres membres du Directoire tout conflit d'intérêt potentiel impliquant un membre du Directoire. Un membre du Directoire affecté par un conflit d'intérêt (potentiel) fournit au Président du Conseil de surveillance et aux autres membres du Directoire toutes les informations relatives audit conflit. 7.3 Le Président du Conseil de surveillance veille à ce que ces transactions soient signalées dans le document d’enregistrement universel de la Société.	Article 7 - Conflict of interest 7.1 A Management Board member shall not participate in the discussions and/or decision-taking process on a subject or transaction in relation to which he/she has a conflict of interest with the Company within the meaning of article L. 225-86 of the French Commercial Code. Such transaction requires the prior written approval of the Supervisory Board. 7.2 Each Management Board member shall immediately report any potential conflict of interest concerning a Management Board member to the Chairman of the Supervisory Board and to the other Management Board members. A Management Board member with such (potential) conflict of interest must provide the Chairman of the Supervisory Board and the other Management Board members with all information relevant to the conflict. 7.3 The Chairman of the Supervisory Board shall procure that these transactions will be referred to in the universal registration document of the Company.
Article 8 – Plaintes Le Directoire veille à ce que les salariés soient en mesure de signaler des irrégularités soupçonnées de nature générale, opérationnelle ou financière au sein de la Société sans mettre en danger leur situation juridique à un conseil externe désigné à cette fin et, s'il n'est pas remédié de façon appropriée à ces irrégularités, au Président du Conseil de surveillance.	Article 8 – Complaints The Management Board shall ensure that employees have the opportunity, without jeopardizing their legal position, to report suspected irregularities of a general, operational and financial nature within the Company to the relevant confidential adviser designated for such purpose and if such reported irregularities are not appropriately dealt with, to the Chairman of the Supervisory Board.
Article 9 - Informations, relations avec le Conseil de surveillance Le Directoire soumet sans délai au Conseil de surveillance (par écrit si possible) les informations relatives aux faits et évolutions touchant la Société qui sont nécessaires au bon fonctionnement du Conseil de surveillance et à la bonne réalisation de sa mission.	Article 9 - Information, relationship with the Supervisory Board The Management Board shall timely provide the Supervisory Board with information (if possible, in writing) on all facts and developments concerning the Company which the Supervisory Board may need to function as required and to properly carry out its duties.
Article 10 - Relations avec les actionnaires 10.1 Conformément au droit français, l'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Directoire, le Conseil de surveillance ayant également compétence pour réunir l'Assemblée Générale. La ou les personnes convoquant l'assemblée veillent à ce qu'elle se tienne en temps utile et à ce que les actionnaires soient informés de l'ensemble des faits et circonstances touchant aux points inscrits à l'ordre du jour. L'avis de convocation à l’Assemblée Générale et l'ordre du jour sont diffusés sur le site internet de la Société. 10.2 Les membres du Directoire participent aux côtés des membres du Conseil de surveillance aux Assemblées Générales, à moins d'empêchement majeur. 10.3 Le Directoire et le Conseil de surveillance soumettent à l’Assemblée Générale toutes les informations qui pourront leur être demandées, sous réserve des intérêts	Article 10 - Relationship with the shareholders 10.1 Pursuant to French law, the General Meeting is convened by the Management Board, the Supervisory Board being also competent to convene such General Meeting. The person(s) convening the meeting shall ensure that it is held in due time and that the shareholders are informed of all facts and circumstances relevant to the item(s) on the agenda. The convening notice for the General Meeting and the agenda will be placed on the website of the Company. 10.2 Management Board members shall attend, together with the Supervisory Board members, the General Meeting(s), unless they are prevented from attending on serious grounds. 10.3 The Management Board and the Supervisory Board shall provide the General Meeting with any information it may require, unless important interests of the

majeurs de la Société ou de toute loi, règle ou réglementation contraire applicable à la Société. Le Directoire et le Conseil de surveillance fournissent les raisons pour lesquelles ils évoquent des intérêts majeurs de la Société.	Company or any law, rules or regulations applicable to the Company prevent it from doing so. The Management Board and the Supervisory Board shall specify the reasons for invoking such important interests
Article 11 – Confidentialité Les membres du Directoire traitent toutes les informations et les documents reçus dans le cadre de leur qualité de membre du Directoire avec la discrétion nécessaire et, en cas d'informations confidentielles, avec le secret nécessaire. Les informations confidentielles ne sont pas divulguées à l'extérieur du Directoire ou du Conseil de surveillance, ni rendues publiques ou autrement transmises à des tiers, même après démission du Directoire, à moins qu'elles n'aient été rendues publiques par la Société ou qu'il soit établi que ces informations font déjà partie du domaine public.	Article 11 – Confidentiality Management Board members shall treat all information and documentation acquired within the framework of their position as Management Board member with the necessary discretion and, in the case of confidential information, with the appropriate secrecy. Confidential information shall not be disclosed outside the Management Board or the Supervisory Board, made public or otherwise made available to third parties, even after resignation from the Management Board, unless it has been made public by the Company or it has been established that the information is already in the public domain.
Article 12 – Amendements Le présent Règlement Intérieur peut être amendé ou complété par une décision adoptée par le Directoire à la majorité, sous réserve de l’approbation du Conseil de surveillance.	Article 12 – Amendment This Charter may be amended and/or supplemented by majority adopted resolution of the Management Board to that effect, subject to the approval of the Supervisory Board.
Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente 13.1 Le présent Règlement Intérieur est régi par le droit français et doit être interprétée conformément au droit français. 13.2 Les tribunaux de Paris ont seuls compétents en cas de litige issu du présent Règlement Intérieur ou y afférent (y compris les litiges relatifs à l'existence, la validité ou l'arrêt du présent Règlement Intérieur).	Article 13 - Governing law and jurisdiction 13.1 This Charter shall be governed by and construed in accordance with the laws of France. 13.2 The courts of Paris, France, shall have exclusive jurisdiction to settle any dispute arising from or in connection with this Charter (including any dispute regarding the existence, validity or termination of this Charter).
Article 14 - Traduction du texte originel En cas de contradiction entre le texte anglais et sa traduction en français, le texte anglais originel du présent Règlement Intérieur est opposable et fait foi.	Article 14 - Translation of the original text The original English text of this Charter shall be binding and prevail in case of any variance between this English text and the French translation hereof.
Article 15 - Date d’entrée en vigueur Le présent Règlement Intérieur modifié est entré en vigueur le 2 mai, 2023.	Article 15 - Effective Date This revised Charter entered into force on May 2, 2023.