Common Contracts
2 similar Règlement De Location De Coffres contracts
RÈGLEMENT LOCATION DE COFFRES.Règlement De Location De Coffres • May 5th, 2020
Le présent règlement régit les droits et obligations du client et de la Banque relatifs à la location de coffres situés dans une agence. Ces dispositions font partie des annexes au Règlement général des opérations d’AXA Bank Europe, ci- après nommée “la Banque”. Les clauses du Règlement Général des Opérations sont dès lors d’application, sauf quand le règlement ci-après y déroge. Est entendu par “le client”, toute personne qui passe ou a déjà passé avec la Banque un contrat de location d’un coffre. Le présent règlement constitue un complément au contrat de location. En cas de contradiction le règlement primera.
RÈGLEMENT LOCATION DE COFFRES.Règlement De Location De Coffres • May 5th, 2020
Le présent règlement régit les droits et obligations du client et de la Banque relatifs à la location de coffres situés dans une agence. Ces dispositions font partie des annexes au Règlement général des opérations d’AXA Bank Europe, ci- après nommée “la Banque”. Les clauses du Règlement Général des Opérations sont dès lors d’application, sauf quand le règlement ci-après y déroge. Est entendu par “le client”, toute personne qui passe ou a déjà passé avec la Banque un contrat de location d’un coffre. Le présent règlement constitue un complément au contrat de location. En cas de contradiction le règlement primera.