Règlement De Location De Coffres Sample Contracts
RÈGLEMENT LOCATION DE COFFRES.Règlement De Location De Coffres • May 5th, 2020
Le présent règlement régit les droits et obligations du client et de la Banque relatifs à la location de coffres situés dans une agence. Ces dispositions font partie des annexes au Règlement général des opérations d’AXA Bank Europe, ci- après nommée “la Banque”. Les clauses du Règlement Général des Opérations sont dès lors d’application, sauf quand le règlement ci-après y déroge. Est entendu par “le client”, toute personne qui passe ou a déjà passé avec la Banque un contrat de location d’un coffre. Le présent règlement constitue un complément au contrat de location. En cas de contradiction le règlement primera.
