Common Contracts
2 similar Transport Agreement contracts
Contrat de transport de JetBlue AirwaysTransport Agreement • June 19th, 2024
Les vols nationaux et internationaux effectués par JetBlue Airways Corporation (« transporteur » ou « JetBlue ») sont soumis aux conditions générales contenues dans le présent contrat de transport et, le cas échéant, aux traités, réglementations gouvernementales et tarifs en vigueur auprès du ministère des Transports des États- Unis, ainsi qu'aux conditions générales et/ou restrictions applicables à votre canal de réservation. Si votre itinéraire implique un voyage sur un vol opéré par un partenaire de partage de code JetBlue (tel que défini ci-dessous), veuillez consulter la Section 35. Si votre itinéraire implique un voyage sur un vol opéré par un partenaire interligne de JetBlue, veuillez consulter la Section 36. En effectuant une réservation ou en acceptant un transport sur le Transporteur, chaque passager (tel que défini ci-dessous) accepte d'être lié par tous les termes et conditions suivants.
Contrat de transport de JetBlue AirwaysTransport Agreement • February 28th, 2023
Les vols nationaux et internationaux effectués par JetBlue Airways Corporation (« transporteur » ou « JetBlue ») sont soumis aux conditions générales contenues dans le présent contrat de transport et, le cas échéant, aux traités, réglementations gouvernementales et tarifs en vigueur auprès du ministère des Transports des États- Unis, ainsi qu'aux conditions générales et/ou restrictions applicables à votre canal de réservation. Si votre itinéraire implique un voyage sur un vol opéré par un partenaire de partage de code JetBlue (tel que défini ci-dessous), veuillez consulter la Section 35. Si votre itinéraire implique un voyage sur un vol opéré par un partenaire interligne de JetBlue, veuillez consulter la Section 36. En effectuant une réservation ou en acceptant un transport sur le Transporteur, chaque passager (tel que défini ci-dessous) accepte d'être lié par tous les termes et conditions suivants.