CONTRAT STANDARD DE TRANSPORTTransport Agreement • March 29th, 2024
Contrat de transportTransport Agreement • December 28th, 2023
Le transport de passagers et de bagages sur les vols opérés par Compañía Panameña de Aviación S.A. ("Copa Airlines") et Aerorepública S.A. ("Copa Airlines Colombie") et les autres compagnies aériennes qui opèrent en tant que partenaires en partage de code de Copa Airlines et Copa Airlines Colombie sont soumises aux termes et conditions énoncés dans ce contrat de transport, dans les termes et conditions imprimés sur le billet, sur le reçu du billet électronique, sur les tarifs et itinéraires publiés et sur le site Internet de la compagnie aérienne. En achetant un billet ou en acceptant le transport, le passager accepte ces dispositions.
CONDITIONS GENERALES ET CONTRAT DE TRANSPORTTransport Agreement • May 5th, 2020
Le présent contrat est applicable au transport public routier non urbain de personnes, pour tout service occasionnel collectif, effectué par BOUBEE VOYAGES au moyen d’un ou plusieurs de ses autocars.
Contrat de transport de JetBlue AirwaysTransport Agreement • June 19th, 2024
Les vols nationaux et internationaux effectués par JetBlue Airways Corporation (« transporteur » ou « JetBlue ») sont soumis aux conditions générales contenues dans le présent contrat de transport et, le cas échéant, aux traités, réglementations gouvernementales et tarifs en vigueur auprès du ministère des Transports des États- Unis, ainsi qu'aux conditions générales et/ou restrictions applicables à votre canal de réservation. Si votre itinéraire implique un voyage sur un vol opéré par un partenaire de partage de code JetBlue (tel que défini ci-dessous), veuillez consulter la Section 35. Si votre itinéraire implique un voyage sur un vol opéré par un partenaire interligne de JetBlue, veuillez consulter la Section 36. En effectuant une réservation ou en acceptant un transport sur le Transporteur, chaque passager (tel que défini ci-dessous) accepte d'être lié par tous les termes et conditions suivants.
CONDITIONS GENERALES PROPRES AU TRANSPORT DE CONTENEURS FEBETRA – TLV -UPTRTransport Agreement • May 5th, 2020
ANNEXE A1 DEFINITIONSTransport Agreement • May 5th, 2020
Capacité Allouée : quantité maximale d’énergie, exprimée en MWh (PCS) par jour ou en MWh (PCS) par heure, attribuée à l’Expéditeur par GRTgaz suite à une demande de Réservation.
ACTIVITE TRANSPORT PAR CANALISATIONTransport Agreement • May 5th, 2020
La Société Nationale pour la Recherche, la Production, le Transport, la Transformation et la Commercialisation des Hydrocarbures, dénommée "SONATRACH", Société par Actions de droit algérien, au capital social de mille milliards de Dinars Algériens, inscrite au registre de commerce sous le numéro 16/00 – 0013767 B 00, dont le siège social est à Djenane El Malik, Hydra – Alger, ci-après désignée "Concessionnaire", représentée par Monsieur………………………,............................., ayant tous pouvoirs à l’effet du présent Contrat,
ACTIVITE TRANSPORT PAR CANALISATIONTransport Agreement • May 17th, 2022
Elaboré par SONATRACH – SPA et approuvé par l’ARH, en application des dispositions du décret exécutif n° 21-258 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 définissant les modalités de la régulation du principe du libre accès des tiers aux infrastructures de transport par canalisation des hydrocarbures.
CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT ROUTIERTransport Agreement • September 13th, 2007
Le présent contrat de transport est régi par les dispositions de la Convention CMR (convention relative au contrat de transport international de marchandises par route du 19 mai 1956, Moni- teur Belge du 8 novembre 1962), la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route (Moniteur Belge du 18 février 2014), ainsi que par les conditions générales définies ci-après.
CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LE TRANSPORT PAR ROUTETransport Agreement • October 24th, 2017
Le présent contrat de transport, national ou international, est régi par les dispositions de la convention CMR et par les présentes conditions.
Contrat de transportTransport Agreement • January 17th, 2019
CoiTis GÉNÉRas d VeeTransport Agreement • May 5th, 2020
ARTICLE PRELIMINAIRE OBJET ET DOMAINE D’APPLICATIONTransport Agreement • May 5th, 2020
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par notre société en tant qu'organisateur de transport (ci-après OT) à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, transporteur, entrepositaire, manutentionnaire mandataire etc..) des activités ou prestations afférent au déplacement physique de marchandises emballées de toute nature, de toute provenance, pour toutes destinations.
Art. 1 – DÉFINITIONTransport Agreement • May 5th, 2020
Connaissement : désigne le présent contrat de Transport qu’il soit appelé Connaissement, lettre de trans- port maritime ou «waybill».
ContractTransport Agreement • May 5th, 2020
CONTRAT TRANSPORT ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE T.S.L.- TRANSPORTS SERVICES LYONNAIS - AGRÉMENT 950536599Transport Agreement • May 5th, 2020
Le présent contrat est applicable au transport public routier non urbain de personnes, en transport intérieur, pour tout service occasionnel collectif, effectué par un transporteur au moyen d'un ou plusieurs autocars.
Dans la présente Convention les mots suivants sont employés dans le sens précis indiqué ci-dessous:Transport Agreement • September 17th, 2020
ContractTransport Agreement • May 5th, 2020
CLAUSES ET CONDITIONS DE TRANSPORTTransport Agreement • May 5th, 2020
CONTENEURS : Retourner le(s) conteneur(s) vide(s) au port/terminal de destination indiqué sur le connaissement où il(s) a(ont) été remis au destinataire, dans un délai de 7 jours. Au-delà, des surrestaries seront appliquées et payables par le marchand selon les tarifs de la ligne.
CONDITIONS GENERALES TRANSPORTTransport Agreement • May 5th, 2020
CHAMPS D’APPLICATIONTransport Agreement • May 5th, 2020
Entreprise ou personne morale Nom et fonction du signataire Adresse No de téléphone No de cellulaire No de télécopieur Courriel No d’identification au registre (NIR)de la Commission de transports du Québec No de TPS No de TVQ
CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT DES MARCHANDISESTransport Agreement • May 5th, 2020
Le contrat de transport des marchandises relevant du fret est régi par les textes en vigueur en Nouvelle- Calédonie et par les présentes conditions générales que l’expéditeur accepte en signant la Lettre de Transport (L.T.A.).
Contrat de transportTransport Agreement • May 5th, 2020
ENTRE : TAQRAMUT TRANSPORT INC.Transport Agreement • February 6th, 2024
ContractTransport Agreement • May 5th, 2020
CONDITIONS DU CONTRAT DE TRANSPORTTransport Agreement • May 5th, 2020
Les présentes conditions sont à la disposition des personnes intéressées dans tous les points de vente, les gares maritimes et sur la page Web de la compagnie (www.trasmediterranea.es)
CONTRAT DE TRANSPORT DE GAZ NATURELTransport Agreement • May 5th, 2020
Les Capacités Souscrites par l’Expéditeur aux Points d’Entrée, Points de Sortie, Points d’interconnexion Réseaux, Point Interface Transport Stockage, Points de Livraison,
ATransport Agreement • May 5th, 2020
Capacité Allouée : quantité maximale d’énergie, exprimée en MWh (PCS) par jour ou en MWh (PCS) par heure, attribuée à l’Expéditeur par GRTgaz suite à une demande de Réservation.
CONTRAT DE TRANSPORTTransport Agreement • June 9th, 2014
L’ASSOCIATION DES PARENTS APE CHATO ROME, dont le siège est à Rome Via Di Villa Ruffo n. 31, Codice Fiscale 97800410587 dans les locaux du Lycée Chateaubriand, en la personne de son Président M. Mauro Re, par la suite dénommée Association;
CONTRAT DE TRANSPORT INTERVENUTransport Agreement • July 28th, 2017
ENTRE : Taqramut Transport INC., compagnie légalement constituée ayant son siège social au21, rue du Marché-Champlain, Québec (Québec) G1K 8Z8 Et son Bureau de gestion des opérations au 6565 Boulevard Hébert, Sainte-Catherine (Québec) J5C 1B5(ci-après désignée « le Transporteur ») ET : (ci-après désigné « le Client ») No du Client :Expéditeur (si différent) : Consignataire:(ci-après désigné « le Consignataire ») No du Consignataire :
TRANSPORTS 2013-2014 DANS LE CADRE DE LA PEDAGOGIE SPECIALISEETransport Agreement • May 5th, 2020
A la suite de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), l’AI ne finance plus le domaine de la pédagogie spécialisée, y compris les transports.
ANNEXE A2Transport Agreement • May 5th, 2020
Se référant au contrat d’acheminement sur le réseau de transport de gaz naturel, le « Contrat », conclu entre GRTgaz, société anonyme au capital de 536 920 790 euros, dont le siège social est sis 6, rue Raoul Nordling, 92 277 Bois Colombes Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 440 117 620, ci-après dénommée « le Bénéficiaire », et (1) ……………, …………… au capital de
CMA CGM NAF RORO – TERMES ET CONDITIONSTransport Agreement • May 5th, 2020
ContractTransport Agreement • June 27th, 2020
ACCORD RELATIF AU TRANSPORT DE PERSONNESTransport Agreement • November 5th, 2024
Les parties au présent accord, ci-après dénommé « Accord », sont l’Organisation internationale pour les migrations, une organisation apparentée des Nations Unies, bureau à [XXX], [adresse], représentée par [nom et titre du Chef de mission, etc.], ci-après dénommée l’OIM, et [nom de la partie cocontractante], [adresse], représenté(e) par [nom et titre du représentant de la partie cocontractante], ci-après dénommé(e) le « Fournisseur de services ». L’OIM et le Fournisseur de services sont aussi dénommés, individuellement « Partie » et collectivement « Parties ».