Common Contracts
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PROTECTION POUVOIR D’ACHAT (NOTICE D’INFORMATION)June 23rd, 2020
le Souscripteur : Oney Bank, SA au capital de 51 286 585 € immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 546 380 197 dont le siège social est situé 34 avenue de Flandre 59170 Croix, inscrite à l’ORIAS sous le n° 07 023 261 ( ci-après désignée indifféremment « Oney » ou « le Souscripteur ») auprès de l’Assureur : Oney Insurance (PCC) Limited, société d’assurance de droit maltais au capital de 5 600 000 € - 171, Old Bakery Street, Valletta, VLT 1455, Malta, immatriculée sur le registre des sociétés sous le n° C53202, exerçant en France en libre prestation de services, filiale de Oney Bank. Oney Insurance (PCC) Limited est une société à compartiments multiples autorisée par la Malta Financial Services Authority à exercer des activités d’assurance non-vie ci- après dénommée « l’Assureur ».
PROTECTION POUVOIR D’ACHAT (NOTICE D’INFORMATION)May 5th, 2020
le Souscripteur : Oney Bank, SA au capital de 50 741 215 € immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 546 380 197 dont le siège social est situé 40 avenue de Flandre 59170 Croix, inscrite à l’ORIAS sous le n° 07 023 261 ( ci-après désignée indifféremment « Oney » ou « le Souscripteur ») auprès de l’Assureur : Oney Insurance (PCC) Limited, société d’assurance de droit maltais au capital de 5 600 000 € - 171, Old Bakery Street, Valletta, VLT 1455, Malta, immatriculée sur le registre des sociétés sous le n° C53202, exerçant en France en libre prestation de services, filiale de Oney Bank. Oney Insurance (PCC) Limited est une société à compartiments multiples autorisée par la Malta Financial Services Authority à exercer des activités d’assurance non-vie ci- après dénommée « l’Assureur ».