Contrat D’assurance Collectif À Adhésion Facultative Sample Contracts

PROTECTION POUVOIR D’ACHAT (NOTICE D’INFORMATION)
Contrat D’assurance Collectif À Adhésion Facultative • June 23rd, 2020

le Souscripteur : Oney Bank, SA au capital de 51 286 585 € immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 546 380 197 dont le siège social est situé 34 avenue de Flandre 59170 Croix, inscrite à l’ORIAS sous le n° 07 023 261 ( ci-après désignée indifféremment « Oney » ou « le Souscripteur ») auprès de l’Assureur : Oney Insurance (PCC) Limited, société d’assurance de droit maltais au capital de 5 600 000 € - 171, Old Bakery Street, Valletta, VLT 1455, Malta, immatriculée sur le registre des sociétés sous le n° C53202, exerçant en France en libre prestation de services, filiale de Oney Bank. Oney Insurance (PCC) Limited est une société à compartiments multiples autorisée par la Malta Financial Services Authority à exercer des activités d’assurance non-vie ci- après dénommée « l’Assureur ».

ASSURANCE SÉCURITÉ – NOTICE D’INFORMATION
Contrat D’assurance Collectif À Adhésion Facultative • May 5th, 2020

SA de droit maltais au capital de 5 600 000 € - 19/13 Vincenti buildings, Strait Street, Valletta, VLT 1432, Malta, immatriculée sur le registre des sociétés sous le numéro C53202, exerçant en France en libre prestation de services, filiale de Oney Bank, ci-après dénommée «l’Assureur».