Common Contracts
2 similar null contracts
CONDITIONSGÉNÉRALESMay 5th, 2020
Elles contiennent les dispositions légales et réglementaires conformes au Code des Assurances, qui régissent notamment nos obligations respectives en cours de contrat et en cas de sinistre.
CONDITIONS GÉNÉRALESMay 5th, 2020
Elles contiennent les dispositions légales et réglementaires conformes au Code des Assurances, qui régissent notamment nos obligations respectives en cours de contrat et en cas de sinistre.