Common Contracts
2 similar null contracts
MODALITÉS DE SERVICE BELL AFFAIRESFebruary 27th, 2023
Les détails de votre service, ces modalités de service et toute annexe jointe (« Annexes »), de même que toute modification, constituent, ensemble, la totalité du contrat (« Contrat ») entre vous de même que votre entreprise (« Client » ou « vous ») et Bell Canada ou (selon les services auxquels vous êtes abonné) une société affiliée de Bell (« Bell » ou « nous »).
MODALITÉS DE SERVICE BELL AFFAIRESOctober 26th, 2022
Les détails de votre service, ces modalités de service et toute annexe jointe (« Annexes »), de même que toute modification, constituent, ensemble, la totalité du contrat (« Contrat ») entre vous de même que votre entreprise (« Client » ou « vous ») et Bell Canada ou (selon les services auxquels vous êtes abonné) une société affiliée de Bell (« Bell » ou « nous »).