CONTRAT DE SEJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le présent Contrat de Séjour a été voté par le Conseil d’Administration lors de sa lors de la séance du 21 février 2018 après avis du Conseil de la vie sociale en date du 16 février 2018.
CONTRAT DE SEJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le présent Contrat de Séjour a été voté par le Conseil d’Administration lors de sa lors de la séance du 17 janvier 2019 après avis du Conseil de la vie sociale en date du 8 janvier 2019.