Standard Contracts
PREAMBULEContrat De Séjour • May 5th, 2020
Conformément à la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-social et son décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L.311-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles, l’établissement conclu avec la personne accueillie ou son représentant légal un contrat de séjour définissant les droits et obligations réciproques des signataires.
CONTRAT DE SEJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, de la SAS VILLA VERDE, situé Lieu dit Riba- Sarrola village- 20 167 SARROLA-CARCOPINO, immatriculé auprès des services de l’INSEE sous les numéros SIRET et NAF suivant : 448.152.256.00039 et 8710 A, sous la Direction Générale de M. Jean-Louis ALBERTINI,
CONTRAT DE SEJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Un avenant précisera dans les six mois suivant la date de signature du contrat les objectifs et les prestations adaptées à la personne accueillie qui seront réactualisés chaque année.
CONTRAT DE SEJOUR signé par le résidentContrat De Séjour • May 5th, 2020
Ce document tient compte des modifications introduites par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, du décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles, du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, du décret du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges d
EMMAUS-DIACONESSES KOENIGSHOFFENContrat De Séjour • May 5th, 2020
Conformément à la loi du 02/01/2002 rénovant l’action sociale et médico- sociale et au décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour prévu par l’article L311- 4 du code de l’action sociale et des familles (JO du 27 novembre 2004)
CONTRAT DE SEJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Le présent Contrat de Séjour a été voté par le Conseil d’Administration lors de sa lors de la séance du 21 février 2018 après avis du Conseil de la vie sociale en date du 16 février 2018.
CONTRAT DE SEJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l’établissement et du Résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Ce contrat définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement. Il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.
Contrat de séjourContrat De Séjour • May 5th, 2020
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • February 11th, 2021
Le présent contrat a pour objet d'établir de façon contractuelle les relations et obligations, entre le ré- sident (locataire) et La résidence Sainte Constance (fonction de bailleur) durant cette période de « logement- étape ». Le logement ne peut donc être destiné à aucune activité commerciale, libérale, industrielle ou artisa- nale à quelque titre que ce soit dans les locaux mis à disposition. Le siège social de toute société ou toute association ne peut être fixé dans le logement que temporairement conformément à l’article L123-11-1 du code du commerce.
FOYER D’ACCUEIL « LE TEMPS DE VIVRE »Contrat De Séjour • May 5th, 2020
Le présent Contrat de séjour définit les conditions d’accueil et de prise en charge des personnes admises au sein du Foyer d’accueil occupationnel « Le Temps de Vivre » du Pôle Santé Sarthe et Loir.
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • October 12th, 2020
Le présent contrat est établi conformément aux dispositions du décret 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour prévu par l’article L311-4 du code de l’Action Sociale et des Familles. Il a pour objet de définir les objectifs et la nature de la prise en charge et de l’accompagnement de l’enfant ou du jeune accueilli à l’IPC dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement.
CONTRAT DE SEJOUR UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.)Contrat De Séjour • May 5th, 2020
Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent, dans le respect du règlement de fonctionnement.
CONTRAT DE SEJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l’établissement et du résident. Le présent contrat de séjour a été adopté par le Conseil d’Administration du 16 Juin 2010 Il sera soumis à l’avis du Conseil de Vie Sociale dès sa mise en place.
CONTRAT DE SEJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, l'Association Saint Augustin, propriétaire et gestionnaire de la Maison des Augustines de Versailles, a pour objet d’accueillir des personnes âgées de plus de 60 ans désireuses d’y séjourner. Elle leur offre un hébergement personnalisé, une écoute chaleureuse, selon l’esprit d’hospitalité et avec le soutien spirituel voulus par la communauté fondatrice des Sœurs Augustines et assurés aujourd’hui par les Sœurs apostoliques de Saint Jean.
03250 LE MAYET DE MONTAGNEContrat De Séjour • May 5th, 2020
Conformément à la Loi du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, au Décret N°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, aux articles L.311- 3, L311- 4, L 311- 7, L 342- 1 , L342- 5 et D.311 du CASF ; la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; recommandations des clauses abusives N°85-08 de la DGCCRF ; les recommandations des bonnes pratiques de l’ANESM ; l’ensemble des textes et règlements régissant l’activité médico- sociale d’hébergement de personnes âgées dépendantes, décisions de l’instance délibérante de la structure gestionnaire ; règlement de fonctionnement de l’établissement.
Contrat de SéjourContrat De Séjour • May 5th, 2020
Annexe 2 : Tarifs et conditions de facturation de chaque prestation Annexe 3 : Formulaire d’engagement de payer du résident Annexe 4 : Formulaire d’engagement des obligés alimentaires Annexe 5 : Pièces à fournir à l’admission
CONTRAT DE SEJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Vu le décret du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d'hébergement délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
CONTRAT DE SÉJOUR DE L’ACCUEIL DE JOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Ce document est une version qui tient compte des modifications introduites par la loi 2002-2 du 02/01/2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, du décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles (JO du 27 novembre 2004).
CONTRAT DE SEJOUR - ACCUEIL DE JOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Le présent contrat de séjour a pour objet de définir les droits et obligations de l’établissement et de la personne accueillie avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent.
ContractContrat De Séjour • May 5th, 2020
CONTRAT DESEJOUR EHPAD « les Jardins de la Cèze » Etablissement d’Hébergement pour Personnes AgéesDépendantesLes Jardins de la Cèze 160 Montée de la Frigoule 30500 SAINT-AMBROIXTel : 04 66 54 70 00Fax : 04 66 54 70 10
CONTRAT DE SEJOURContrat De Séjour • September 14th, 2016
1° Le Home Marie Curie est habilité à recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale et est conventionné au titre de l'aide personnalisée au logement (APL).
CONTRAT DE SEJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Ce document est une version 4, qui tient compte des modifications introduites par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, du décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles, du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles et du décret n° 2010-1731 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD.
CHI Corte-Tattone Contrat de séjour EHPAD 1Contrat De Séjour • May 5th, 2020
La loi n°2002-2 du 02 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale impose qu’un Contrat de Séjour ou un Document Individuel de Prise en Charge (DIPC) soit passé entre notre établissement et la personne accueillie.
EHPAD Résidence « La Fleur de l’Âge » – 20 bis, Allée des Sports – 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN Tél : 03.20.94.09.28 – Fax : 03.20.94.09.08 – Mail : courrier@ehpad-lafleurdelage.frContrat De Séjour • May 5th, 2020
Ce présent contrat de séjour est établi en application de la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale et conformément au Code de l’Action sociale et des Familles et notamment l’article L-311.
Contrat de séjourContrat De Séjour • May 5th, 2020
Toutes les dispositions du présent contrat et des pièces associées citées ci-dessous sont applicables dans leur intégralité. Toute actualisation du contrat de séjour, approuvée par le conseil d’administration de CCAS après avis du Conseil de vie sociale si c’est nécessaire, fera l’objet d’un avenant.
Résidence AutonomieContrat De Séjour • May 5th, 2020
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
La Maison Sainte-Bernadette est un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) géré par l’Association Sainte-Bernadette (Association loi 1901).
Contrat de séjourContrat De Séjour • May 5th, 2020
Si l’établissement est amené à donner des informations administratives ou médicales, il les donnera au représentant légal ou au « parent référent » désigné. Le parent référent se doit d’informer les autres membres de la famille.
CONTRAT DE SEJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Contrat de séjour deContrat De Séjour • May 5th, 2020
Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l’établissement et de la personne accueillie avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent.
CONTRAT DE SEJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Vu le décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles.
Contrat de séjourContrat De Séjour • May 5th, 2020
Ce document, qui est une version 5, tient compte des modifications introduites par la loi du 02/01/2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et du décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles (JO du 27 novembre 2004).
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
CONTRAT DE SEJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
D'une part, M. RAMIREZ, représentant l'établissement désigné sous le titre «l'établissement» et agissant en vertu d'une délégation de pouvoir du Conseil d'Administration de l’Association,