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Conditions générales d’abonnement au service téléphonique fixeConditions Générales D’abonnement Au Service Téléphonique Fixe • May 5th, 2020
Ces Conditions générales d’abonnement y compris ses annexes, les éventuelles conditions spécifiques, la fiche tarifaire (ci-après Les Tarifs du Fixe ») et le catalogue des prestations Réseaux (accessible sur www.orange.fr > assistance > les tarifs, par téléphone ou en boutique Orange), les éventuelles conditions particulières et le formulaire de souscription constituent le contrat (ci-après le « Contrat »).
Conditions générales d’abonnement au service téléphonique fixeConditions Générales D’abonnement Au Service Téléphonique Fixe • May 5th, 2020
Ces conditions générales définissent les prestations que Orange fournit au client dans le cadre de l’accès au réseau téléphonique fixe et les obligations réciproques qui en découlent.
Conditions générales d’abonnement au service téléphonique fixeConditions Générales D’abonnement Au Service Téléphonique Fixe • June 22nd, 2006
Ces Conditions générales d’abonnement y compris ses annexes, les éventuelles conditions spécifiques, la fiche tarifaire (ci-après « Les Tarifs du Fixe ») et le catalogue des prestations Réseaux (accessible sur www.orange.fr > assistance > les tarifs, par téléphone ou en boutique Orange), les éventuelles conditions particulières et le formulaire de souscription constituent le contrat (ci-après le « Contrat »).