Common Contracts
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Conditions générales d’abonnement au service téléphonique fixeMay 5th, 2020
Ces Conditions générales d’abonnement y compris ses annexes, les éventuelles conditions spécifiques, la fiche tarifaire (ci-après Les Tarifs du Fixe ») et le catalogue des prestations Réseaux (accessible sur www.orange.fr > assistance > les tarifs, par téléphone ou en boutique Orange), les éventuelles conditions particulières et le formulaire de souscription constituent le contrat (ci-après le « Contrat »).
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Ces Conditions générales d’abonnement y compris ses annexes, les éventuelles conditions spécifiques, la fiche tarifaire (ci-après « Les Tarifs du Fixe ») et le catalogue des prestations Réseaux (accessible sur www.orange.fr > assistance > les tarifs, par téléphone ou en boutique Orange), les éventuelles conditions particulières et le formulaire de souscription constituent le contrat (ci-après le « Contrat »).