Conditions Générales D’abonnement Au Service Téléphonique Fixe Sample Contracts

Conditions générales d’abonnement au service téléphonique fixe
Conditions Générales D’abonnement Au Service Téléphonique Fixe • May 5th, 2020

Ces Conditions générales d’abonnement y compris ses annexes, les éventuelles conditions spécifiques, la fiche tarifaire (ci-après Les Tarifs du Fixe ») et le catalogue des prestations Réseaux (accessible sur www.orange.fr > assistance > les tarifs, par téléphone ou en boutique Orange), les éventuelles conditions particulières et le formulaire de souscription constituent le contrat (ci-après le « Contrat »).