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CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICESConditions Générales De Services • May 5th, 2020
Toute collaboration avec la société SHIVA GROUPE, au capital social de 1.500.000 euros, ayant son siège social sis au 7 rue de la Baume 75008 PARIS RCS PARIS 443 977 871, n° de déclaration simplifiée : SAP 443977871, acte n° 2012058-0013, dont le nom commercial est Shiva, désignée “entreprise mandataire” entraîne l’application sans réserve de l’intégralité des conditions générales suivantes :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICESConditions Générales De Services • August 23rd, 2019
Toute collaboration avec la société «Raison_Sociale», au capital social de «Capital_social» euros, ayant son siège social sis au [adresse siège social] «RCS», n° de déclaration simplifiée : «Agrément», acte n°[A RENSEIGNER, n° indiqué sur le récépissé de votre déclaration],