Date : 10/05/2020Conditions Générales De Services • May 5th, 2020
Conditions Générales de Services PrectelConditions Générales De Services • May 5th, 2020
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Client pourra acquérir des Services auprès de Prectel. Prectel fournira alors au Client le(s) Service(s) au(x)quel(s) ce dernier aura souscrit dans le cadre du Contrat de Services. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des Services fournis par Prectel à ses Clients. Le Client ne peut en conséquence se prévaloir d'une quelconque disposition de ses propres conditions générales et/ou particulières. Les présentes Conditions Générales de souscription aux Services PRECTEL sont indissociables des Conditions Particulières attachées à chaque offre souscrite auprès de la société PRECTEL dont le client reconnaît avoir pris connaissance lors de sa souscription au Service et qui sont à tout moment consultables sur le site : http://www.prectel.com.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICESConditions Générales De Services • May 5th, 2020
Toute collaboration avec la société SHIVA GROUPE, au capital social de 1.500.000 euros, ayant son siège social sis au 7 rue de la Baume 75008 PARIS RCS PARIS 443 977 871, n° de déclaration simplifiée : SAP 443977871, acte n° 2012058-0013, dont le nom commercial est Shiva, désignée “entreprise mandataire” entraîne l’application sans réserve de l’intégralité des conditions générales suivantes :
CONDITIONS GENERALES DE SERVICESConditions Générales De Services • June 11th, 2024
Ces Conditions Générales de Services (« CG ») forment, avec les documents auxquels elles font référence, un contrat (« Contrat ») conclu entre OVH, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France, et inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 424 761 419 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 23 424 761 419 (« OVHcloud »), et toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, de droit privé ou de droit public commandant ou utilisant les Services d’OVHcloud (« Client »). Elles définissent les conditions de mise à disposition et d’utilisation des Services d’OVHcloud dans le cadre du Contrat. OVHcloud et le Client sont désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
Conditions Générales de Services https://www.mooncard.com/Conditions Générales De Services • January 31st, 2023
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES – TOUS SERVICES EN COURS PARTICULIERS – OCTOBRE 2019Conditions Générales De Services • May 5th, 2020
Toute collaboration avec NOVACAD SARL (ou toute autre filiale de DOMIA GROUP SA qui pourra s’y substituer), dont le siège est 7, rue de la Baume 75008 PARIS, au capital social de 657.000 euros, RCS Paris N° 494 855 307, dont le nom commercial est ACADOMIA entraîne l’application des conditions générales suivantes relativement aux prestations ACADOMIA de cours particuliers pour les niveaux primaire, collège et lycée.
Conditions générales de servicesConditions Générales De Services • September 26th, 2023
Les présentes conditions générales de services et leurs annexes (ci-après désignées « Conditions Générales ») s'appliquent à toute souscription à une ou plusieurs offres de services payants de création d’un site internet (ci-après désignées « Offres ») passées entre :
CONDITIONS GENERALES DE SERVICESConditions Générales De Services • May 5th, 2020
Les dispositions des présentes conditions générales, comme celles prévues au contrat de prestations de services, s’appliquent à toute demande ou fourniture de prestations, nonobstant toute autre disposition contraire des conditions d’achats ou autres documents émanant du client.
CONDITIONS GENERALES DE SERVICES DE MICRO PAIEMENTConditions Générales De Services • December 26th, 2018
CONDITIONS GENERALES DE SERVICES D’ACCES RESEAUX TELECOMConditions Générales De Services • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE SERVICESConditions Générales De Services • May 5th, 2020
Les présentes conditions générales de services s'appliquent à toutes les souscriptions de contrat de location passées sur ou avec le site Internet GREENROBOTS.FR.
Conditions Générales de ServicesConditions Générales De Services • May 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES – SOUTIEN SCOLAIRE A DOMICILE DE LA SOCIETE PROMOCOURSConditions Générales De Services • May 5th, 2020
Les présentes Conditions Générales de Services s’appliquent à toutes les prestations de mandataire de soutien scolaire délivrées par la société PROMOCOURS, dont le siège est situé 1, résidence du Lac 94470 BOISSY SAINT LEGER, au capital social de 1.000 euros, RCS 819 130 501 Créteil, sous le numéro SAP 81 91 30 501. Il en sera fait application pour toute prestation de mandataire de soutien scolaire à domicile pour les niveaux primaire, collège et lycée.
Conditions Générales de Siemens Mobility SA pour les services (Version 01.2018)Conditions Générales De Services • May 14th, 2018
PréambuleConditions Générales De Services • May 5th, 2020
Les présentes Conditions générales de services ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société E2M propose à ses clients professionnels différentes prestations de vérification, d’étalonnage et de réparation sur tous types d’appareils de mesure et d’équipements de contrôle.
CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CONTRATS DE SERVICES SAAS, DAAS ET IAASConditions Générales De Services • May 5th, 2020
Tous les contrats et offres portant sur des services SAAS fournis par Outwares (le « Prestataire ») sont soumis aux présentes conditions générales, à l’exclusion de celles du Client.
ANNEXE 1 - CONDITIONS GENERALES DE SERVICESConditions Générales De Services • December 6th, 2021
L’INSTITUT DE L’ECONOMIE POSITIVE, est une sociét é par actions simplif iée au capital de 2 019 360€, immatricul ée au R.C.S de Nanterr e au numér o
Conditions Générales de Services Le Bon BinômeConditions Générales De Services • May 5th, 2020
PARTIES CONTRACTANTESConditions Générales De Services • October 13th, 2021
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 525 312 294, Représentée par Monsieur Maurice LEVY, en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes,
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES - SOUTIEN SCOLAIRE A DOMICILE- SUPERIEUR ET ADULTESConditions Générales De Services • May 5th, 2020
Toute collaboration avec AIS2 SAS (ou toute autre filiale de DOMIA GROUP SA qui pourra s’y substituer), dont le siège est 7, rue de la Baume 75008 PARIS, au capital social de
CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS DE SERVICES DU PACK PRIVILEGE+ DE SFAMConditions Générales De Services • May 5th, 2020
Dans le cadre de la prise en charge d’un sinistre déclaré par le Client au titre du contrat d’assurance, le Client peut demander à bénéficier d’un traitement accéléré du sinistre au titre d’un Echange Express. Dans ce cas, SFAM procèdera à un échange
PREAMBULEConditions Générales De Services • August 5th, 2020
SEAT, division de Volkswagen Group France, Société anonyme au capital de 198 502 510 euros, 11 avenue de Boursonne, 02600 Villers-Cotterêts Cedex France, immatriculée au RCS de Soissons sous le numéro 832 277 370 (ci-après « SEAT ») propose, via la plateforme en ligne accessible par le réseau internet à l’adresse https://mon-devis-en-ligne.seat-entretien.fr/un service de mise en relation des propriétaires ou locataires (y compris dans le cadre d’une location-vente) de véhicules de la marque SEAT avec des prestataires de son réseau de réparateurs agréés, habilités à réaliser l’entretien et/ou les réparations des véhicules de la marque SEAT afin de faciliter l’obtention de devis, la prise de rendez-vous et, le cas échéant, le prépaiement de prestations d’entretien et/ou de maintenance de leurs véhicules (ci-après la « Plateforme »).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICESConditions Générales De Services • May 12th, 2022
Grain Blanc est une Société par Actions Simplifiées (SAS) de droit français au capital social de 25 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 884 765 413 et dont le siège social est sis 18 Allée Lamartine, 64000 PAU, représentée par Arnaud Domergue en sa qualité de Président (le « Prestataire »).
Conditions Générales de Services HublissConditions Générales De Services • May 5th, 2020
Toute collaboration avec la société, Senet Aix ayant son siège social au 2 avenue Emile Bouron 13080 Luynes , RCS 48357902500030 et agréée par l’état sous le numéro SAP 200613067, sous enseigne Hubliss et désignée “entreprise mandataire”, entraîne l’application sans réserve de l’intégralité des conditions générales suivantes :
CONDITIONS GÉNÉRALES BKW ENER GIE SAConditions Générales De Services • August 8th, 2016
Conditions générales de servicesConditions Générales De Services • May 5th, 2020
CARIGAMI est une marque de SilverTours GmbH. CARIGAMI exploite un moteur de recherche tarifaire sur les offres de voitures de location. Les offres présentées proviennent donc uniquement de fournisseurs de location de voiture et de fournisseurs (ci-après nommés également fournisseurs) qui sont interrogés en temps réel - CARIGAMI ne possède donc en propre ni voiture de location, ni agence de location locale. Lorsque le client a sélectionné une offre, il peut confier à CARIGAMI le rôle d'intermédiaire dans la mise en place d'un contrat de location entre lui et le fournisseur.
CONDITIONS CONTRACTUELLES DE SERVICESConditions Générales De Services • May 5th, 2020
En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et le Descriptif ou tout autre document faisant partie du Contrat, le Descriptif prévaudra. Merci de contacter IBM pour toute question concernant le présent Contrat ou les prestations d’IBM.
Conditions générales Q8 electricConditions Générales De Services • February 1st, 2022
Avec le Formulaire d’enregistrement, la Confirmation de la demande, la Confirmation de participation et toutes les Conditions particulières éventuelles, les présentes Conditions générales représentent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant la fourniture de services Q8 electric. L’Accord remplace les notifications, dispositions et accords écrits et verbaux antérieurs à cet égard. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les Conditions particulières, les présentes Conditions générales prévaudront, sauf disposition contraire, avec référence explicite à l’article des présentes Conditions générales auquel il est dérogé.
Conditions Générales de Services – « Jockey »Conditions Générales De Services • July 24th, 2020
Free2Move Lease, dénomination commerciale de CREDIPAR, société anonyme au capital de 138.517.008 €, dont le siège social est 2-10 Boulevard de l’Europe 78300 Poissy, immatriculée 317 425 981 RCS Versailles (le « Loueur ») propose à sa clientèle, locataire de véhicules (le « Locataire ») objets de contrats de location longue durée sans option d’achat (« LLD »), un service de
ContractConditions Générales De Services • March 21st, 2024
Le Domaine Santa Giulia Palace est une résidence hôtelière qui propose à la location des logements et qui est soumise aux dispositions des articles D.321-1 et D.321-2 du code du tourisme (ci-après « le Domaine »). Le Domaine est exploité par la société Objectif Résidence Sud Corse (SARL, 392 069 621 RCS Ajaccio, TVA intracommunautaire est FR67 392 069 621) dont le siège social est situé au lieu-dit « Santa Giulia », Résidence Santa Giulia Palace, à Porto Vecchio (20137).
CONDITIONS GENERALES DE SERVICES VERIFICATION TECHNIQUE - ÉQUIPEMENTS ET INSTALLATIONSConditions Générales De Services • June 8th, 2022
Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations réalisées par la société SOCOTEC EQUIPEMENTS dans le cadre de missions de vérification technique et de conseil.
CONDITIONS GENERALES DE SERVICES LE CELTIQUEConditions Générales De Services • July 7th, 2022
CONDITIONS GENERALES DE SERVICESConditions Générales De Services • May 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICESConditions Générales De Services • May 5th, 2020
Toute collaboration avec AIS2 SAS (ou toute autre société exerçant sous l’enseigne ACADOMIA), dont le siège est 7, rue de la Baume 75008 PARIS, au capital social de 5 304 131 euros, RCS Paris 483 820 080 (numéro d’agrément : 2006/1/75/0020), dont le nom commercial est ACADOMIA entraîne l’application des conditions suivantes :
Conditions générales de servicesConditions Générales De Services • May 5th, 2020
locationdevoiturealger.com est un comparateur de prix. Il fournit un service de mise en relation pour la réservation de véhicules de location en Algérie en mettant les Clients (ci-‐après les « Clients ») en relation avec des sociétés de location de voiture (ci-‐après le