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COMMENT UTILISER LE PRESENT CONTRATContrat Type De Fourniture De Biens Et/Ou Services • December 7th, 2020
Le présent contrat type est censé être utilisé lorsqu’il est demandé au PNUD par une entité des Nations Unies de mettre en œuvre une procédure de passation de marché, de sélectionner un fournisseur pour (a) la fourniture de biens, (b) la fourniture de services ou (c) la fourniture à la fois de biens et de services à ladite entité, et de conclure un contrat avec ledit fournisseur (le « Contrat ») au nom de ladite entité. Le fournisseur peut être une société privée, une organisation de la société civile telle qu’une ONG, un établissement d’enseignement ou une entité publique à part entière ou semi-publique. Avant de conclure le Contrat, veuillez noter ce qui suit : Le PNUD et l’entité requérante des Nations Unies doivent s’assurer qu’un Accord-cadre institutionnel/Mémorandum d’accord a été signé entre le PNUD et ladite entité au titre de la fourniture de services sans marge bénéficiaire (Veuillez contacter le Bureau en charge des partenariats qui gère une bibliothèque de MOU institutionn
Contrat type de fourniture de biens et/ou services entre une entité des Nations Unies, représentée par le Programme des Nations Unies pour le développement, et une société ou organisation COMMENT UTILISER LE PRESENT CONTRATContrat Type De Fourniture De Biens Et/Ou Services • December 5th, 2017
Le présent contrat type est censé être utilisé lorsqu’il est demandé au PNUD par une entité des Nations Unies de mettre en œuvre une procédure de passation de marché, de sélectionner un fournisseur pour (a) la fourniture de biens, (b) la fourniture de services ou (c) la fourniture à la fois de biens et de services à ladite entité, et de conclure un contrat avec ledit fournisseur (le « Contrat ») au nom de ladite entité. Le fournisseur peut être une société privée, une organisation de la société civile telle qu’une ONG, un établissement d’enseignement ou une entité publique à part entière ou semi-publique. Avant de conclure le Contrat, veuillez noter ce qui suit : Le PNUD et l’entité requérante des Nations Unies doivent s’assurer qu’un Accord-cadre institutionnel/Mémorandum d’accord a été signé entre le PNUD et ladite entité au titre de la fourniture de services sans marge bénéficiaire (Veuillez contacter le Bureau en charge des partenariats qui gère une bibliothèque de MOU institutionn