Common Contracts
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LES PARTIESModèle De Contrat • August 22nd, 2018
Le contrat est conclu à [insérer lieu] le [insérer date] entre [insérer nom et adresse de l'Acheteur ou organisation, ou le numéro d'immatriculation de l'entreprise], l'« Acheteur », et [insérer le(s) nom(s) et l'adresse du Producteur ou de l'organisation de producteurs, son identité ou son numéro d'immatriculation si celui-ci est disponible], le « Producteur ».
LES PARTIESModèle De Contrat • August 22nd, 2018
Le contrat est conclu à [insérer lieu] le [insérer date] entre [insérer nom et adresse de l'Acheteur ou organisation, ou le numéro d'immatriculation de l'entreprise], l'« Acheteur », et [insérer le(s) nom(s) et l'adresse du Producteur ou de l'organisation de producteurs, son identité ou son numéro d'immatriculation si celui-ci est disponible], le « Producteur ».