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CONTRAT DE PRÊT A USAGE OU COMMODATPrêt À Usage • May 5th, 2020
Le prêteur concède à titre de prêt à usage purement gracieux et en conformité des articles 1875 et suivants du Code civil à l’emprunteur qui accepte, sous les clauses, charges et conditions de droit et d’usage en pareille matière et notamment sous celles énumérées aux présentes, les immeubles sis .........................................................................................................
CONTRAT DE PRÊT A USAGE OU COMMODATPrêt À Usage • February 5th, 2004