Common Contracts
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ContractMay 4th, 2023
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le donneur d’ordre et Militzer et Munch, en tant qu’Opérateur de Transport et/ou de Logistique (O.T.L.) ci-après dénommé M&M, au titre de tout engagement ou opération quelconque en lien avec le déplacement physique, par tout mode de transport, et/ou la gestion physique ou juridique de stocks et flux de toute marchandise, emballée ou non, de toute provenance et pour toute destination et/ou en lien avec la gestion de tout flux d’information matérialisé ou dématérialisé, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international. Ces conditions générales de vente sont révisables à tout moment et sans préavis.