Common Contracts
2 similar Conditions Générales d'Achat contracts
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHATConditions Générales d'Achat • December 17th, 2013
Cette commande constitue un contrat d’achat et son acceptation entraîne pour le fournisseur, l’obligation de s’y conformer et de renoncer à se prévaloir des dispositions contraires contenues dans ses accusés de réception, confirmations de commandes, tarifs, etc… Les conditions de cette commande ne peuvent être modifiées qu’après accord de notre part. Les livraisons doivent être accompagnées d’un bordereau portant les références complètes de la commande.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHATConditions Générales d'Achat • December 11th, 2013
Cette commande constitue un contrat d’achat et son acceptation entraîne pour le fournisseur, l’obligation de s’y conformer et de renoncer à se prévaloir des dis- positions contraires contenues dans ses accusés de réception, confirmations de commandes, tarifs, etc… Les conditions de cette commande ne peuvent être modi- fiées qu’après accord de notre part. Les livraisons doivent être accompagnées d’un bordereau portant les références complètes de la commande.