Common Contracts
2 similar null contracts
Note d’information détaillée GEM18050010 Garantie Emprunteur MacifFebruary 15th, 2021
Le contrat Garantie Emprunteur Macif est régi par le Code de la mutualité et les dispositions du contrat collectif n°207003 souscrit par la Macif auprès de Apivia Macif Mutuelle au profit de ses sociétaires. La présente note d’information reprend l'intégralité des dispositions de ce contrat qui engagent l'assureur et les assurés. Apivia Macif Mutuelle, assureur du contrat, est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.
Note d’information détaillée GEM18050010 Garantie Emprunteur MacifMay 5th, 2020
Le contrat Garantie Emprunteur Macif est régi par le Code de la mutualité et les dispositions du contrat collectif n°207003 souscrit par la Macif auprès de Macif-Mutualité au profit de ses sociétaires. La présente note d’information reprend l'intégralité des dispositions de ce contrat qui engagent l'assureur et les assurés. Macif-Mutualité, assureur du contrat, est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.