CONDITIONS GENERALES D’ACHAT Ne s’appliquent pas aux fournisseurs titulaires d’un marché avec la CCI de la MayenneConditions Générales d'Achat • May 13th, 2024
Contract Type FiledMay 13th, 2024La présente commande constitue un contrat d’achat et son acceptation entraîne pour le fournisseur l’obligation de se conformer aux présentes conditions générales d’achat.
CONDITIONS GENERALES D’ACHATConditions Générales d'Achat • May 13th, 2024
Contract Type FiledMay 13th, 2024La présente commande constitue un contrat d’achat et son acceptation entraîne pour le fournisseur l’obligation de se conformer aux présentes conditions générales d’achat.
CONDITIONS GENERALES D’ACHAT Ne s’appliquent pas aux fournisseurs titulaires d’un marché avec la CCI Pays de la LoireConditions Générales d'Achat • May 13th, 2024
Contract Type FiledMay 13th, 2024La présente commande constitue un contrat d’achat et son acceptation entraîne pour le fournisseur l’obligation de se conformer aux présentes conditions générales d’achat.