Common Contracts

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EURE
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 et au décret n°94-490 du 15 juin 1994 qui régissent les activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours.

EURE
March 25th, 2014
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    March 25th, 2014

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 et au décret n°94-490 du 15 juin 1994 qui régissent les activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours.