Common Contracts
2 similar Conditions Générales De Vente contracts
PREAMBULEConditions Générales De Vente • February 1st, 2021
Client : personne physique ou moral effectuant un achat et/ou une réservation auprès de l’établissement. Il peut être désigné comme un « participant » de l’aventure.
PREAMBULEConditions Générales De Vente • February 3rd, 2020
Client : personne physique ou moral effectuant un achat et/ou une réservation auprès de l’établissement. Il peut être désigné comme un « participant » de l’aventure.