PREAMBULE
Conditions Générales de Vente et Réservations HPA Forest pour l’aventure Escape Forest
PREAMBULE
Dans ces conditions générales de vente (CGV), les mots ci-après auront la signification suivante :
Etablissement : personne physique ou morale proposant des prestations de services à la vente et à la réservation
Client : personne physique ou moral effectuant un achat et/ou une réservation auprès de l’établissement. Il peut être désigné comme un « participant » de l’aventure.
Bénéficiaire : fait référence à la personne physique ou morale bénéficiant d’un code de réservation et réservant sa prestation auprès de l’établissement
Bon cadeau: offre commerciale permettant au client d’offrir une prestation prédéfinie au bénéficiaire de son choix
Chèque cadeau : offre commerciale permettant au client d’offrir un montant à dépenser par le bénéficiaire auprès de l’établissement
Offre : désigne un bon cadeau, un chèque cadeau ou un daily deal proposé par l’établissement
Camping : Lieu dans lequel l’Etablissement propose ses prestations aux Clients
Aventure : La prestation « Escape Forest » incluant les repas, le jeu, l’hébergement et l’animation à distance par le Master Game.
Participation : somme versée par un client pour participer à l’aventure (hors acompte)
Ces conditions générales de vente tiennent lieu entre :
D’une part,
La société HPA FOREST au capital social de 5100 €, dénommée ci-après L’Etablissement dont le siège social se trouve au 0 xxxxxx xxx Xxxxxxxxx – 60620 Rosoy-en-Multien, immatriculée Registre du Commerce et des Sociétés sous le SIRET 82783750100010 ; représentée légalement par M . Xxxxxx Xxxxxxxxx, dûment habilité(e) en qualité de gérant(e) aux fins présentes
D’autre part, Le client.
L’Etablissement dispose d’une solution générée par une société externe permettant aux clients de réserver des prestations de service en ligne. L’établissement utilisant cette solution propose à la vente en ligne et à la réservation des prestations spécifiques à son activité. Ces dernières sont accessibles via son site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx et potentiellement tout autre site partenaire.
Ces conditions régissant les modalités de vente et de réservation des prestations proposées par l’Etablissement, il est conseillé de les consulter avec attention avant de vous engager.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ces conditions s’appliquent :
• à la réservation de prestations proposées par l’établissement
• à la réservation en ligne d’une prestation obtenue grâce à un bon cadeau, chèque cadeau
Ces CGV sont valables à compter du 1er avril 2017. Elles remplacent toute autre forme de CGV jusqu'alors en vigueur relative à la réservation de prestations.
L’Etablissement se réserve le droit de modification des CGV, bien qu’une telle modification soit inapplicable aux contrats conclus préalablement respectant alors les CGV associées auxdites ventes.
Tout client, avant de s’engager, certifie être en mesure de conclure un contrat comme le prévoient les articles 1123 et 1224 du code civil.
Tout client, avant de s’engager, se doit de prendre connaissance des conditions générales de vente de l’Etablissement et de les accepter.
ARTICLE 2 : SERVICES PROPOSES
Article 2.1 Réservation de prestations
Le Client peut réserver une prestation proposée par l’établissement pour une date précise.
Les photos et vidéos décrivant les prestations des différentes prestations ne sont pas contractuelles.
Les prestations sont disponibles à la réservation sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx
Lors de la réservation en ligne, le Client peut saisir les dates souhaitées de tenue de la prestation selon les disponibilités de l’établissement.
Une fois un accord sur les dates trouvées, le Client est redirigé vers une plateforme de configuration de la prestation et de confirmation de l’achat.
Il incombe au client de renseigner ses informations personnelles de manière à l’identifier comme le prévoit l’article 1316-1 du code civil.
Lors du paiement, l’Etablissement certifie mettre un lien à disposition du Client pour accéder à ces présentes CGV.
Article 2.2 Réservation d’une date de tenue d’une prestation bon cadeau, chèque cadeau
Pour ce faire, il se doit d’indiquer au réceptionniste en charge de sa réservation le code cadeau, chèque cadeau ou daily deal associé à sa prestation.
Il pourra dès lors choisir sa date de tenue de séjour selon les disponibilités de l’établissement.
ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENTS
Article 3.1 Prix des prestations
Les tarifs pour chaque prestation s’entendent toutes taxes comprises. Une taxe de séjour sera ajoutée au prix de base de la prestation selon la réglementation en vigueur.
Lors de la réservation de la prestation, le client peut ajouter des options à l’offre initiale. Le prix des options est à ajouter au prix d’annonce de la prestation.
L’Etablissement se réserve le droit de modification des prix, sans application rétroactive aux réservations conclues préalablement à cette modification.
Article 3.2 Paiement des prestations Article 3.2.a Règlements
Le Client dispose de 2 modalités de paiement au choix :
1. Le Client peut payer l’intégralité de l’aventure lors de la réservation pour l’ensemble des Participants. Le paiement s’effectue uniquement en ligne, sur la plateforme de paiement associé au site xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx.
La réservation est considérée comme confirmée et soldée lorsque la totalité du montant de l’aventure a été payée.
2. Le Client peut verser un acompte de réservation du ou des campement(s). Puis chaque Participant a la possibilité de régler la somme fixe de 125 € TTC via un lien de paiement sécurisé. L’Aventure est soldée lorsque tous les participants ont réglé leur part.
Le paiement de l’acompte s’effectue uniquement en ligne, sur la plateforme de paiement associé au site xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx. Les Participants peuvent régler leur Participation par carte bancaire, chèque vacances, chèque ou espèces.
La réservation est considérée comme confirmée une fois l’acompte payé. La réservation doit être payée en intégralité au plus tard le jour la prestation.
Article 3.2.b Paiement par carte bancaire
Les offres sont soumises à la réservation via paiement par Carte Visa et Mastercard.
Les données bancaires relatives à la carte utilisée par le client doivent être entrées dans les champs correspondants, à savoir le numéro de carte, le code de sécurité, et la date de fin de validité de ladite carte.
Comme le prévoit l’article L.133-8 du Code monétaire et financier, le paiement par carte est un engagement, une fois donné, irrévocable.
L’Etablissement se réserve le droit d’accepter les paiements différés, autrement, le paiement est entièrement dû pour conclure l’achat de l’offre.
En cas d’erreur ou de refus de paiement, la transaction est considérée comme non aboutie, l’achat est alors suspendu.
La sécurisation des paiements est garantie par une solution de Vente à Distance du Crédit Agricole, à laquelle l’Etablissement fait appel.
Le compte du Client est débité dès validation du paiement. La réservation est alors considérée comme effective.
Article 3.2.b Paiement par virement bancaire
Le Client peut payer sa Participation par virement bancaire à l’attention de l’Etablissement.
La somme doit être versée en totalité sur le compte bancaire de l’Etablissement. Les frais de virements sont à la charge du Client.
La validation de la Participation sera effective dès réception du virement bancaire.
Article 3.2.c Autres moyens de paiement
Le Client peut payer sa Participation en payant par chèques vacances ou par chèques à l’ordre de
HPA FOREST.
Le support de paiement doit être envoyé par courrier postal à l’ordre de HPA Forest, à l’adresse suivante : HPA Forest, Service Réservations - 0 Xxxxxx xxx Xxxxxxxxx – 60 620 ROSOY-EN- MULTIEN.
Il est impératif que le Client indique la référence de la réservation dans le courrier postal accompagnant le moyen de paiement.
L’établissement recommande un envoi par recommandé avec avis de réception Le solde de la réservation doit être reçu au plus tard le jour de la prestation.
ARTICLE 4 - CONFIRMATION
Article 4.1 Réservation de prestations
Dès le paiement effectué et validé, le client reçoit un email de confirmation reprenant les détails de la réservation.
Le numéro de réservation est à conserver par le Client.
Article 4.2 Réservation d’une prestation bon cadeau, chèque cadeau ou daily deal
Dès la confirmation de la réservation de la prestation bon cadeau, chèque cadeau ou daily deal, le client reçoit un email de confirmation.
Le code cadeau ainsi que le numéro de réservation sont à conserver par le Client.
ARTICLE 5 - RECLAMATIONS
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les 30 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante :
HPA Forest
4 Xxxxxx xxx Xxxxxxxxx
00 0000 XXXXX-XX-XXXXXXX
Dans le cas d’une erreur dans l’envoi de l’email de confirmation, le client dispose d’un délai de réclamation de 14 jours à compter de la date de réception de l’email pour en informer l’Etablissement.
En cas de perte ou de vol de l’email de confirmation reprenant le numéro de réservation, il est nécessaire d’en avertir l’établissement dans un délai de 14 jours dès lors que l’incident est détecté.
ARTICLE 6 – MODIFICATION OU ANNULATION DE LA RÉSERVATION
Article 6.1 Conditions de modification et d’annulation du fait du client
Pour toute modification ou annulation de la réservation, une notification comprenant le numéro de réservation doit être envoyée par email à l’Etablissement à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx .
6.1.1 Annulation totale de l’aventure
- A plus 2 mois de la prestation : l’Etablissement rembourse les sommes versées à hauteur de 90%.
- A moins de 2 mois de la prestation : aucun de remboursement ne peut être demandé par le Client.
Modalités du remboursement : la carte ayant servie au moyen de paiement est créditée. Sinon, un virement bancaire est envoyé à la personne ayant payé la prestation.
6.1.2 Annulation de la Participation d’un ou plusieurs joueurs n’entrainant pas l’annulation totale de l’aventure
L’annulation d’un ou plusieurs joueurs n’entraine ni l’annulation de l’aventure (sauf cas spécifique décrit à l’article 6.1.3) ni d’un campement.
Exceptionnellement, les aventuriers pourront jouer à 3 par campement.
Les conditions de remboursement de la participation d’un joueur sont les suivantes :
- A plus de 15 jours avant l’aventure : l’Etablissement rembourse le ou les participants à hauteur de 112,50 € TTC par participant.
- A 14 jours de l’aventure ou moins : aucun remboursement ne peut être demandé par le Client.
Si le Client souhaite annuler un campement du fait de l’absence d’un ou plusieurs joueurs, les conditions suivantes s’appliquent quel que soit le motif (sauf cas spécifique indiqué à l’article 6.1.3) :
> A plus 2 mois : remboursement du montant du campement à hauteur de 90%
> A moins de 2 mois : aucun remboursement ne peut être demandé par le Client.
6.1.3 Cas spécifiques
- Décès d’un participant : remboursement total de l’aventure pour la personne décédé sur présentation du certificat de décès et report de l’aventure sous les 12 prochains mois pour le reste du groupe.
- Accident ou maladie entraînant l’hospitalisation d’un participant, d’un test PCR ou antigénique positif à la Covid-19 ou du décès d’une personne de la famille d’un participant : remboursement de la participation à hauteur de 112,50 € uniquement sur présentation d’un justificatif médical.
Exceptionnellement, l’aventure peut être jouée à 3 participants. Aucun remboursement de l’aventure ne pourra être demandé.
- Absence de la personne « invitée » par les aventuriers pour son anniversaire, EVJF, EVG… :
Si un accident ou une maladie entraînant l’hospitalisation d’un participant dont la case « invité » a été cochée au moment de la réservation, l’aventure pourra être reportée dans les 12 prochains mois pour l’ensemble des participants, uniquement sur présentation d’un justificatif médical.
Aucun remboursement ne pourra être demandé.
- En cas de confinement ou de mesures restrictives de déplacement ordonnés par le Gouvernement ou la Préfecture, le séjour sera reporté sans frais dans les 18 mois suivant l’annulation. Si après 18 mois, le Client ne trouve pas de nouvelle date, il pourra demander le
remboursement intégral de sa réservation.
6 .1.4. Modification des dates de l’aventure par le Client
- A plus 2 mois de la prestation : possibilité de changer les dates de l’aventure, selon les disponibilités sur l’année civile uniquement.
- A moins de 2 mois de la prestation : aucune modification de date de tenue de la prestation n’est acceptée.
• Modification ou annulation de séjour par le Client sur place
Dans le cas d’un refus de participer à l’aventure (peur, claustophobie...), aucune indemnité ou remboursement ne pourra être réclamé par le Client.
Article 6.2 Conditions de modification et d’annulation par l’Etablissement
• Modification ou annulation de séjour par l’Etablissement avant votre arrivée
En cas d’alerte météo orange, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de la volonté de l’Etablissement, tels intempéries, tempête ou orage, la Direction se réserve le droit d’annuler le séjour pour des raisons de sécurité. Dans ce cadre, L’Etablissement propose au Client le report de son séjour à une date ultérieure, dans les 12 mois courants.
Si votre réservation fait suite à un bon cadeau, les conditions générales de ventes concernant les Bons Cadeaux s’appliquent : les Bons Cadeaux ne sont pas remboursables. La réservation pourra être reportée sans frais dans les 12 mois.
Article 6.4 Conditions propres au bons cadeaux, chèques cadeaux
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.
La date de tenue de la prestation peut être modifiée dans les mêmes conditions que celles régissant la réservation d’une prestation.
Dans le cas où le bénéficiaire du bon cadeau n’a pas pu réserver son aventure dans la limite des dates de validité, l’Etablissement pourra accorder une période supplémentaire de validité allant jusqu’à un an ; à conditions que le bénéficiaire en ait averti l’établissement deux semaines avant la fin de la période de validité initiale.
Avant la réservation en ligne ou par téléphone du séjour, le bon cadeau est réputé appartenir à celui qui a payé le bon cadeau. Une fois la réservation confirmée, L’Etablissement garantit la tenue du séjour auprès des personnes dont les noms figurent sur la réservation.
ARTICLE 7 - CONDITIONS PARTICULIERES
• Enfants
L’aventure (hébergement et infrastrures) est réservée aux personnes ayant 12 ans et plus le premier jour de l’aventure.
• En raison de la topographie et de la nature des lieux et des jeux, la participation à l’aventure Escape Forest est fortement déconseillée aux femmes enceintes, à toute personne souffrant de problèmes médicaux (problèmes cardiaques, articulaires, allergies aux pollens, etc.), et à toute personne claustrophobes.
• Horaires d’arrivées
Le client se doit d’arriver entre 17h et 20h selon l’horaire sélectionné au moment de la réservation. Dans le cas de retard, le client doit en informer l’Etablissement par téléphone au 00 00 00 00 00 ou par mail à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx.
• Animaux
Les animaux domestiques des Clients ne sont pas admis dans nos hébergements, ni sur l’ensemble du domaine.
• Objet de Valeur
Il est recommandé de ne pas prendre d’objets de valeur lors de l’aventure. La Direction ne pourra être tenue responsable de vol ou de perte.
• Alcoolisme et cigarettes
Il est strictement interdit d’être en état d’ébriété dans les hébergements et dans l’Etablissement.
Il est interdit de fumer dans le camping pour des raisons de sécurité à l’exception des espaces tolorés par la Direction. Ces espaces seront indiqués lors du briefing et pourront être modifiés selon les risques d’incendie. Il est strictement interdit de jeter un mégot dans la nature.
• Règlement intérieur
Le règlement intérieur est accessible à l’accueil du Camping.
En cas de non respect du règlement intérieur, l’Etablissement peut prendre la décision d’exclure le Client de l’Aventure et du Camping, sans que celui-ci puisse réclamer un dédommagement.
ARTICLE 8 - GARANTIES
Comme établi dans l’article L.211-4 du Code de la consommation, l’établissement s’engage à respecter les différentes garanties contractuelles alors renseignées.
L’établissement certifie être titulaire d’une assurance de responsabilité en adéquation avec l’activité exercée.
Cette disposition vaut pour le bénéficiaire qui se doit de posséder une assurance de responsabilité civile suffisante dans le cadre de pratique d’une activité sportive, supposée ou non « à risques ».
ARTICLE 8 - MODIFICATION ET NULLITE DES CONDITIONS
La modification d’une des clauses du contrat d’achat est modifiable sous l’accord écrit des deux parties.
Le fait que l’établissement ne se prévale pas d’une des clauses de ces conditions générales de vente ne stipule pas la renonciation de ce dernier à s’enquérir de cette condition ultérieurement.
La nullité d’une des dispositions des CGV n'entraîne pas la nullité des présentes conditions.
ARTICLE 0 - XXXXX XX XXXXXXXXX INTELLECTUELLE
L’établissement diffuse ses offres sur le site xxx.xxxxxxxxx.xxx de même que sur les potentiels sites partenaires, le contenu figurant sur ces derniers (photos, vidéos, etc.) est propriété de l’établissement et ne peut faire l’objet d’une reproduction sans autorisation préalable.
Le cas échéant, l’établissement se voit dans le droit d’engager des poursuites à l’encontre de la personne physique ou morale responsable de ce dommage.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations soumises à l’établissement par le client demeurent confidentielles.
Selon la Loi n° 78-17, Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978, le client a un droit de consultation, de rectification ou de retrait de ces informations.
Toute demande relative aux données personnelles est à renseigner auprès de l’établissement par lettre à l’adresse suivante, HPA Forest, Service Clients, 0 Xxxxxx xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx-xx- Multien.
ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE
La prestation sera suspendue en cas de force majeure survenue, empêchant l’établissement de remplir ses obligations du contrat ; si le cas de force majeure persiste au-delà de 3 mois, la suspension du contrat peut être considérée comme définitive.
Le cas échéant, l’Etablissement dispose d’un délai de 14 jours, dès le moment où il en prend connaissance, pour en avertir le client.
Les conditions de remboursement seront ultérieurement et individuellement évaluées selon l’Etablissement.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, de même que les conditions d’exécution, de résiliation et d’évaluation du contrat ainsi que le règlement des litiges.