Common Contracts
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Conditions générales de servicesSeptember 26th, 2023
Les présentes conditions générales de services et leurs annexes (ci-après désignées « Conditions Générales ») s'appliquent à toute souscription à une ou plusieurs offres de services payants de création d’un site internet (ci-après désignées « Offres ») passées entre :
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX FORMULES EVOLUTIV’, SEDUCTIV’ ET EXCLUSIV’May 5th, 2020
Les présentes conditions générales de services (ci-après désignées « Conditions Générales ») s'appliquent à toute souscription à une ou plusieurs offres de services payants de création d’un site internet (ci-après désignées « Offres ») passées entre :