Common Contracts
2 similar Conditions Générales De Services contracts
Conditions générales de servicesConditions Générales De Services • September 26th, 2023
Les présentes conditions générales de services et leurs annexes (ci-après désignées « Conditions Générales ») s'appliquent à toute souscription à une ou plusieurs offres de services payants de création d’un site internet (ci-après désignées « Offres ») passées entre :
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX FORMULES EVOLUTIV’, SEDUCTIV’ ET EXCLUSIV’Conditions Générales De Services • May 5th, 2020
Les présentes conditions générales de services (ci-après désignées « Conditions Générales ») s'appliquent à toute souscription à une ou plusieurs offres de services payants de création d’un site internet (ci-après désignées « Offres ») passées entre :