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ContractMarch 31st, 2023
Flint’s Conditions generals d’achats Flint’s General Conditions of Purchase 1. Définition de Flint, champ d‘application1.1 Flint moyens: Flint Group Canada Ltd/Groupe Flint Canada Limitee (immatriculée au l’etat fédéral de Ontario, sous le numéro d’immatriculation 1111554) dont le siège social est situé à 67 Yonge Street, Suite 700, M5E 1J8, Toronto, Ontario M5X 1B8, Canada. 1.2 Ces conditions générales font partie intégrante de la commande. Toute condition commerciale différente du vendeur prendra uniquement effet si et dans la mesure où Flint a donné son accord écrit. Les commandes et toutes les déclarations associées doivent être sous la forme écrite pour entrer en vigueur. Il est uniquement possible de déroger à l’exigence de la forme écrite par écrit. 1. Definition of Flint, scope of application1.1. Flint means:Flint Group Canada Ltd/Groupe Flint Canada Limitee (registered at the State of Ontario, Company Registration No. 1111554) whose registered office is at 67 Yonge Street, Sui
ContractOctober 10th, 2022
Flint’s Conditions generals d’achats Flint’s General Conditions of Purchase 1. Définition de Flint, champ d‘application1.1 Flint moyens: Flint Group Canada Ltd/Groupe Flint Canada Limitee (immatriculée au l’etat fédéral de Ontario, sous le numéro d’immatriculation 1111554) dont le siège social est situé à 100 King Street West, Suite 6200, 1 First Canadian Place, Toronto, Ontario M5X 1B8, Canada. 1.2 Ces conditions générales font partie intégrante de la commande. Toute condition commerciale différente du vendeur prendra uniquement effet si et dans la mesure où Flint a donné son accord écrit. Les commandes et toutes les déclarations associées doivent être sous la forme écrite pour entrer en vigueur. Il est uniquement possible de déroger à l’exigence de la forme écrite par écrit. 1. Definition of Flint, scope of application1.1. Flint means:Flint Group Canada Ltd/Groupe Flint Canada Limitee (registered at the State of Ontario, Company Registration No. 1111554) whose registered office is at
ContractOctober 10th, 2022
Flint’s Conditions generals d’achats Flint’s General Conditions of Purchase 1. Définition de Flint, Champ d‘applcation1.1 Flint moyens: Couleurs-Paris S.A.R.L (immatriculée au Registre du commerce de Beauvais, sous le numéro d’immatriculation 414953265) dont le siège social est situé à Zone Industrielle de Breuil le Sec 60600 Clermont, France ; ou Flint Group France SAS (immatriculée au Registre du commerce de Beauvais, sous le numéro d’immatriculation 410824587) dont le siège social est situé à Zone Industrielle de Breuil le Sec 60600 Clermont, France; ou Flint Group International B.V., French Branch (immatriculée au Registre du commerce de Beauvais, sous le numéro d’immatriculation 441132164) dont le siège social est situé à Succursale française, CD 996, 21380, Messigny et Vantoux, France. 1.2 Ces conditions générales font partie intégrante de la commande. Toute condition commerciale différente du vendeur prendra uniquement effet si et dans la mesure où Flint a donné son accord écrit