Common Contracts
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Conditions supplémentaires relatives à l'automatisation des processusConditions Supplémentaires Relatives À l'Automatisation Des Processus • April 3rd, 2023
Les présentes Conditions supplémentaires relatives à l'automatisation des processus ("Conditions PA") modifient le Contrat client universel ("UCA") ou le Contrat de licence de l'utilisateur final ("EULA") entre le Client et SISW uniquement en ce qui concerne les Offres et les Produits auxquels a été attribué l'un des codes alphanumériques suivants sur la Commande : "PSE" ou "PA" ("Offres PA"). Les présentes Conditions PA, ainsi que l'UCA ou l'EULA, selon le cas, et les autres Conditions supplémentaires applicables constituent l'accord entre les parties ("Accord").
Process AutomationConditions Supplémentaires Relatives À l'Automatisation Des Processus • June 7th, 2022
Les présentes Conditions supplémentaires relatives à l'automatisation des processus ("Conditions PA") modifient le Contrat client universel ("UCA") ou le Contrat de licence de l'utilisateur final ("EULA") entre le Client et SISW uniquement en ce qui concerne les Offres et les Produits auxquels a été attribué l'un des codes alphanumériques suivants sur la Commande : "PSE" ou "PA" ("Offres PA"). Les présentes Conditions PA, ainsi que l'UCA ou l'EULA, selon le cas, et les autres Conditions supplémentaires applicables constituent l'accord entre les parties ("Accord").