Conditions supplémentaires relatives à l'automatisation des processus

Conditions supplémentaires relatives à l'automatisation des processus

Siemens Digital Industries Software

Les présentes Conditions supplémentaires relatives à l'automatisation des processus ("Conditions PA") modifient le Contrat client universel ("UCA") ou le Contrat de licence de l'utilisateur final ("EULA") entre le Client et SISW uniquement en ce qui concerne les Offres et les Produits auxquels a été attribué l'un des codes alphanumériques suivants sur la Commande : "PSE" ou "PA" ("Offres PA"). Les présentes Conditions PA, ainsi que l'UCA ou l'EULA, selon le cas, et les autres Conditions supplémentaires applicables constituent l'accord entre les parties ("Accord").

1. DÉFINITIONS. Les termes en majuscules utilisés dans les présentes ont le sens qui leur est donné ailleurs dans l'Accord. Les définitions supplémentaires suivantes s'appliquent aux présentes Conditions PA :

(a) "Agent autorisé" désigne une personne, à l'exception de tout membre du personnel d'un Concurrent PA, qui travaille dans les locaux du Client ou qui accède au Logiciel PA depuis n'importe quel emplacement du Territoire via une connexion au réseau privé ou contrôlé du Client et qui a besoin d'accéder au Logiciel PA dans le cadre des activités internes du Client en tant que consultant, agent ou sous-traitant du Client.

Un "Utilisateur autorisé" est un employé du Client ou un Agent autorisé. Pour les licences accordées pour un Territoire qui comprend plus d'un Site, cela inclut également les employés et les Agents autorisés des Filiales du client.

(b) Une "Filiale du Client" est une entité, à l'exclusion de tout Concurrent PA, contrôlée par le Client. Aux fins de cette définition, le terme "contrôle" désigne la propriété directe ou indirecte de plus de 50 % des titres avec droit de vote d'une entité. Lorsque les parties ont convenu d'une définition différente concernant les entités qui peuvent utiliser les offres PA (autres que le Client), les "Filiales du Client" prennent la signification qui leur est attribuée dans ces différentes conditions.

(c) Un "Concurrent PA" est une personne ou entité qui a pour activité le développement, la commercialisation ou la fourniture de solutions de modélisation de processus avancés, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels d'application, les solutions d'automatisation en ligne, la propriété intellectuelle, ou les services de conseil ou de support associés.

(d) "Site" désigne un emplacement physique unique du Client où l'utilisation du Logiciel PA par les Utilisateurs autorisés est autorisée. À condition que le lieu de travail officiel et habituel d'un Utilisateur autorisé soit un Site sous licence, l'utilisation occasionnelle du Logiciel PA par cet utilisateur à des emplacements autres que ce Site (par ex., la résidence de cet utilisateur, un aéroport, un hôtel, etc.) sera considérée comme une utilisation sur le Site et conforme à la restriction du Site.

(e) "Territoire" désigne le(s) Site(s) ou la zone géographique spécifié(s) sur la Commande où le Client est autorisé à installer et utiliser le Logiciel PA. S'il n'est pas spécifié sur la Commande ou dans une autre disposition de l'Accord, le Territoire sera le Site sur lequel le Logiciel PA est installé.

2. TYPES DE LICENCE ET D'UTILISATION. Les types de licence et d'utilisation suivants peuvent être proposés en ce qui concerne le Logiciel PA. Des types de licence et d'utilisation supplémentaires peuvent être spécifiés en ce qui concerne le Logiciel PA, comme indiqué dans une Commande. Chaque licence ne peut être utilisée que par les Utilisateurs autorisés sur le Territoire et pour la durée spécifiée dans la Commande. Des installations distinctes doivent être maintenues pour les logiciels SISW concédés sous licence avec des spécifications territoriales différentes.

2.1 Licence "Backup" désigne une licence accordée uniquement pour sécuriser la redondance des installations de sauvegarde ou de sécurité du Client.

2.2 Licence "Floating" signifie que l'accès au Logiciel PA à tout moment est limité au nombre d'Utilisateurs autorisés couvert par les licences de Logiciel PA achetées comme indiqué sur la Commande.

2.3 Licence "Named User" signifie que l'accès au Logiciel PA est limité à un Utilisateur autorisé spécifique identifié par son nom. Une licence Utilisateur nommé ne peut pas être utilisée par plusieurs personnes. Le Client peut réassigner une licence Utilisateur nommé à une personne différente une fois par mois civil.

2.4 Licence "Node-Locked" signifie que l'utilisation du Logiciel PA est limitée à un seul poste de travail spécifié par le Client, et peut inclure un dispositif de verrouillage matériel ou un dongle pour gérer cette restriction. Les dispositifs de verrouillage matériel ou les dongles peuvent être transportés librement vers un autre poste de travail sur le Territoire sans qu'il soit nécessaire d'émettre un nouveau fichier de licence.

2.5 Licence "Perpetual" désigne une licence du Logiciel PA valable définitivement. Les licences Perpetual n'incluent pas les Services de maintenance.

2.6 "Subscription" désigne une licence d'une durée limitée telle qu'identifiée dans une Commande. Les Services de maintenance sont inclus dans le prix de la Licence par abonnement. Pour des durées d'Abonnement sur plusieurs années, SISW se réserve le droit d'exiger que de nouvelles clés de licence soient délivrées pendant la durée de l'Abonnement.

2.7 Licence "Test/QA" désigne une licence accordée uniquement pour la prise en charge de l'installation, la personnalisation, du support et des tests en cours et qui ne peut pas être utilisée dans un environnement de production ou à toute autre fin.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX JETONS.

3.1 "Token" désigne une unité prépayée qu'un Utilisateur autorisé peut temporairement convertir en licence, pour accéder à certains composants et fonctions exécutables du Logiciel PA et les utiliser. Les fonctionnalités, applications et modules spécifiques accessibles et la quantité de Tokens nécessaires pour accéder à chaque composant et fonction exécutable sont décrits dans la Documentation, sauf spécification contraire sur la Commande. Lorsque des Tokens sont appliqués par un Utilisateur autorisé, ces Tokens ne seront pas disponibles pour une utilisation ultérieure tant que l'Utilisateur autorisé ne cessera pas d'utiliser les fonctionnalités, applications ou modules auxquels il a eu accès grâce à ces Tokens.

3.2 "Jour calendaire" désigne un seul jour calendaire dont les heures de début et de fin sont définies par le fuseau horaire de l'emplacement du serveur de licence spécifié sur la Commande.

3.3 "Token-Day" désigne une licence consommable qui autorise un Utilisateur autorisé à appliquer des Tokens d'un pool de Tokens équivalents à la Token-Day/Upper Limit spécifiée sur la Commande, mise à la disposition du Client uniquement pour la consommation de Token-Days. Le nombre le plus élevé de Tokens utilisés simultanément pendant un Jour calendaire sera considéré comme la consommation de Token-Days pour ce Jour calendaire. Afin d'utiliser des Token-Days, le Client doit (i) effectuer des sauvegardes quotidiennes des fichiers journaux d'utilisation de Tokens du Logiciel PA, (ii) ne pas modifier ces fichiers journaux (sauf à des fins d'anonymisation), et (iii) envoyer ces fichiers journaux à SISW dans les 14 jours suivant la fin de chaque trimestre calendaire. Il existe deux types de licences Token-Day : (1) les Pre-Paid Token-Days et (2) les Pay-Per-Use Token-Days (ou PPU Token-Days). Le type de licences Token-Day accordé au Client est indiqué sur la Commande.

3.3.1 Les "Pre-Paid Token-Days" sont des Token-Days que le Client a prépayés et peut utiliser jusqu'à ce qu'il ne lui reste plus de Pre-Paid Token- Days ou jusqu'à la fin de la période de validité de la licence spécifiée sur la Commande (le premier des deux événements). Si l'utilisation par le Client des Token-Days dépasse le nombre de Pre-Paid Token-Days achetés, le Client assumera les frais pour l'utilisation excédentaire au prix alors en vigueur pour les Pre-Paid Token-Days. Sauf indication contraire sur la Commande, tous les Pre-Paid Token-Days non utilisés seront perdus à la fin de la période de validité de la licence spécifiée sur la Commande.

3.3.2 Les "Pay-Per-Use Token-Days" ou "PPU Token-Days" sont des Token-Days qui peuvent être utilisés jusqu'à la fin de la période de validité de la licence spécifiée sur la Commande et qui sont facturés au Client chaque trimestre à terme échu au prix unitaire indiqué sur la Commande, en fonction de la consommation effective de Token-Days au cours de ce trimestre.

3.4 Les Services de maintenance inclus avec tout Token ou y étant liés seront limités aux produits de Logiciel PA auxquels il est possible d'accéder avec ce Token spécifique.

4. AUTRES DISPOSITIONS.

4.1 Publications. Le Client reconnaîtra l'utilisation du Logiciel PA dans toute publication concernant les applications dans lesquelles il a été utilisé, en indiquant le nom du ou des produits de Logiciel PA utilisés et les avis de droits d'auteur du Logiciel.

4.2 Utilisation des API. Si le Logiciel PA comprend des Interfaces de programmation d'application identifiées comme publié dans la Documentation (collectivement les "API"), le Client peut utiliser ces API pour développer des logiciels pour son usage interne. Le Client peut ne pas utiliser les API pour permettre l'utilisation non autorisée du Logiciel. SISW n'a aucune obligation ni responsabilité en ce qui concerne les logiciels développés par le Client à l'aide des API.

4.3 Utilisation indirecte. L'utilisation indirecte des Offres PA via le matériel ou le logiciel utilisé par le Client ne réduit pas le nombre de droits Utilisateurs autorisés que le Client doit acquérir.

4.4 Identifiant d'hôte ; hébergement par un tiers. Le Client fournira à SISW des informations suffisantes, y compris l'identifiant d'hôte pour chaque poste de travail ou serveur sur lequel la partie de gestion des licences du Logiciel sera installée, afin que SISW puisse générer un fichier de licence permettant l'accès au Logiciel selon la portée des licences accordées dans le cadre de chaque Commande. Le Client ne peut pas engager un tiers pour héberger le Logiciel sans le consentement écrit préalable de SISW. SISW peut exiger un accord écrit séparé comme condition d'un tel consentement.

5. SERVICES DE MAINTENANCE POUR LE LOGICIEL PA. Les Services de maintenance, d'amélioration et de support technique pour le Logiciel PA (les "Services de maintenance") sont régis par les conditions figurant à l'adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xxxxx/xxx, incluses dans les présentes par référence.