Common Contracts
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CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONTRATSConditions Générales Relatives Aux Contrats • September 4th, 2020
Le présent Contrat est conclu entre le Programme des Nations Unies pour le développement, un organe subsidiaire de l’Organisation des Nations Unies créé par l’Assemblée générale des Nations Unies (ciaprès, le « PNUD »), d’une part, et une société ou organisation mentionnée sur la Fiche descriptive (« Face Sheet ») du présent Contrat (ci-après, le « Prestataire »), d’autre part.
CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONTRATSConditions Générales Relatives Aux Contrats • May 5th, 2020
Le présent Contrat est conclu entre le Programme des Nations Unies pour le développement, un organe subsidiaire de l’Organisation des Nations Unies créé par l’Assemblée générale des Nations Unies (ci-après, le « PNUD »), d’une part, et une société ou organisation mentionnée sur la Fiche descriptive (« Face Sheet ») du présent Contrat (ci-après, le « Prestataire »), d’autre part.
CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONTRATSConditions Générales Relatives Aux Contrats • September 28th, 2017
Le présent Contrat est conclu entre le Programme des Nations Unies pour le développement, un organe subsidiaire de l’Organisation des Nations Unies créé par l’Assemblée générale des Nations Unies (ci-après, le « PNUD »), d’une part, et une société ou organisation mentionnée sur la Fiche descriptive (« Face Sheet ») du présent Contrat (ci-après, le « Prestataire »), d’autre part.