Common Contracts
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CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DE LA PLATEFORME EN LIGNE TACITLicensing Agreement • May 5th, 2020
seule détentrice des droits patrimoniaux sur la Plateforme en ligne « TACIT », objet de la présente licence et défini à l’article 1 ci-dessous.
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DE LA PLATEFORME EN LIGNE TACITLicensing Agreement • May 5th, 2020
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