Common Contracts
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Contrat de licence du Sceau VeriSign version 5.0Licensing Agreement • May 5th, 2020
LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DU SCEAU VERISIGN (« CONTRAT ») EST CONCLU ENTRE L’ENTREPRISE (TEL QUE DÉFINI CI- DESSOUS), ET L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ EN SIGNANT LEDIT CONTRAT (« VOUS »). LE PRÉSENT CONTRAT DÉFINIT LES CONDITIONS QUI S’APPLIQUENT À VOUS LORS DE L’UTILISATION DU SCEAU VERISIGN. EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER » OU EN UTILISANT LE SCEAU VERISIGN, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ AVOIR LE POUVOIR ET LA COMPÉTENCE NÉCESSAIRES POUR CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT ET REMPLIR INTÉGRALEMENT LES OBLIGATIONS QUI VOUS INCOMBENT EN VERTU DE CELUI- CI, ET VOUS CONSENTEZ À DEVENIR PARTIE ET À ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DUDIT CONTRAT. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS DEVEZ VOUS ABSTENIR D’INSTALLER OU D’AFFICHER LE SCEAU.
LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DU SCEAU VERISIGN (« CONTRAT ») EST CONCLU ENTRELicensing Agreement • November 12th, 2013
L’ENTREPRISE (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS), ET L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ EN SIGNANT LEDIT CONTRAT (« VOUS »). LE PRÉSENT CONTRAT DÉFINIT LES CONDITIONS QUI S’APPLIQUENT À VOUS LORS DE L’UTILISATION DU SCEAU VERISIGN. EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER » OU EN UTILISANT LE SCEAU VERISIGN, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ AVOIR LE POUVOIR ET LA COMPÉTENCE NÉCESSAIRES POUR CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT ET REMPLIR INTÉGRALEMENT LES OBLIGATIONS QUI VOUS INCOMBENT EN VERTU DE CELUI-CI, ET VOUS CONSENTEZ À DEVENIR PARTIE ET À ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DUDIT CONTRAT. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS DEVEZ VOUS ABSTENIR