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CONVENTION DE COMPTE COURANT POSTAL PARTICULIERS CONDITIONS GÉNÉRALESConvention De Compte Courant Postal • August 9th, 2018
En application des missions qui lui sont confiées par l’article L. 745-7-1 du Code monétaire et financier, l’Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie (l’“OPTNC”) gère le service du Compte Courant Postal (le “Compte”) à travers son métier des services financiers. Cette activité est indépendante des autres métiers de l’OPTNC, lesquels ont leurs propres spécificités, obligations et responsabilités.
CONVENTION DE COMPTE COURANT POSTAL PARTICULIERS CONDITIONS GÉNÉRALESConvention De Compte Courant Postal • August 9th, 2018
En application des missions qui lui sont confiées par l’article L. 745-7-1 du Code monétaire et financier, l’Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie (l’“OPTNC”) gère le service du Compte Courant Postal (le “Compte”) à travers son métier des services financiers. Cette activité est indépendante des autres métiers de l’OPTNC, lesquels ont leurs propres spécificités, obligations et responsabilités.