Common Contracts
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT DU GROUPE ADM AU 1ER JANVIER 2024Conditions Générales D’achat • December 28th, 2023
Les présentes Conditions Générales d’Achat sont applicables à tous contrats conclus entre l’une des sociétés du groupe Archer Daniels Midland visées à l’article 1.1 (chacune d’elles « ADM »), d’une part, et un Vendeur (le « Vendeur »), d’autre part, pour l’achat par ADM de biens (les « Biens ») ou de services (les « Services ») conformément à un bon de commande adressé par ADM au Vendeur (la « Commande »).
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT DU GROUPE ADM AU 24 JUILLET 2019Conditions Générales D’achat • August 12th, 2019
Les présentes Conditions Générales d’Achat sont applicables à tous contrats conclus entre l’une des sociétés du groupe Archer Daniels Midland visées à l’article 1.1 (chacune d’elles « ADM »), d’une part, et un Vendeur (le « Vendeur »), d’autre part, pour l’achat par ADM de biens (les « Biens ») ou de services (les « Services ») conformément à un bon de commande adressé par ADM au Vendeur (la « Commande »).